LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 814 textes

Arrêté
20 déc. 2018

Arrêté n° 2018-189/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-189/PR/MBMinistère du Budgetn° 24 du 31/12/2018
Arrêté
20 déc. 2018

Arrêté n° 2018-195/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-195/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 24 du 31/12/2018
Arrêté
20 déc. 2018

Arrêté n° 2018-192/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-192/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2018
Arrêté
20 déc. 2018

Arrêté n° 2018-194/PR/MENSUR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’exercice 2019.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-194/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2018
Arrêté
20 déc. 2018

Arrêté n° 2018-191/PR/MENSUR accordant l’accréditation de la Licence Professionnelle en Comptabilité-Finance de l’Institut Africain de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-191/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2018
Arrêté
20 déc. 2018

Arrêté n° 2018-196/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 du Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-196/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 24 du 31/12/2018
Décret
18 déc. 2018

Décret n° 2018-378/PR/MFF portant réglementation des Mutuelles Communautaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-378/PR/MFFMinistere de la Femme et de la Famillen° 24 du 31/12/2018
Arrêté
3 déc. 2018

Arrêté n° 2018-178/PR/MB portant affectation des parcelles de terrains aux profits des différents Ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-178/PR/MBMinistère du Budgetn° 23 du 13/12/2018
Arrêté
3 déc. 2018

Arrêté n° 2018-180/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à Grand BARA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-180/PR/MBMinistère du Budgetn° 23 du 13/12/2018
Arrêté
3 déc. 2018

Arrêté n° 2018-179/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-179/PR/MBMinistère du Budgetn° 23 du 13/12/2018
Arrêté
2 déc. 2018

Arrêté n° 2001-0236/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0236/PR/MENPrésidence de la Républiquen° 23 du 13/12/2018
Arrêté
2 déc. 2018

Arrêté n° 2018-177/PR/MENFOP portant modification de l’arrêté n° 2001-0236/PR/MEN, accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-177/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 23 du 13/12/2018
Décret
26 nov. 2018

Décret n° 2018-352/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-352/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 29/11/2018
Décret
22 nov. 2018

Décret n° 2018-348/PRE approuvant les statuts de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD S.A).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-348/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 29/11/2018
Loi
22 nov. 2018

Loi n° 28/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet d’appui à l’entreprenariat des femmes et des jeunes.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 28/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 22 du 29/11/2018
Loi
22 nov. 2018

Loi n° 23/AN/18/8ème L modifiant la loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 23/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 22 du 29/11/2018
Décret
22 nov. 2018

Décret n° 2018-349/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-349/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 22 du 29/11/2018
Décret
22 nov. 2018

Décret n° 2018-350/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-025/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société International Djibouti Industrial Parks Operation FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-350/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 22 du 29/11/2018
Décret
21 nov. 2018

Décret n° 2018-340/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-340/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 29/11/2018
Décret
21 nov. 2018

Décret n° 2018-341/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-341/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 29/11/2018
Arrêté
21 nov. 2018

Arrêté n° 2018-169/PRE portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du système d’identification unique des personnes physiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-169/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 29/11/2018
Arrêté
21 nov. 2018

Arrêté n° 168/PR/MENFOP portant abrogation de l’arrêté n° 2009-0197/PR/MENESUP portant création des Conseils d’Etablissements et Comités de Gestion des Etablissements scolaires et réglementant les partenariats avec les Associations des Parents d’Elèves. Et créant le conseil d’éta

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 168/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 22 du 29/11/2018
Arrêté
7 nov. 2018

Arrêté n° 2018-166/PR/MB portant nomination des membres de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-166/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2018
Décret
7 nov. 2018

Décret n° 2018-337/PR/MB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’application financière, en abrégé CAF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-337/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2018
Arrêté
7 nov. 2018

Arrêté n° 2018-161/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “SAHAN-SAN”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-161/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 21 du 15/11/2018
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