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Textes officiels

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Arrêté
26 juin 2011

Arrêté n° 2011-0461/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence Appliquée mention “Assurance-Banque-Finances”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0461/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 12 du 30/06/2011
Arrêté
11 juin 2011

Arrêté n° 2011-0417/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala Cheik-Moussa au profit du Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0417/PR/MDCBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budgetn° 11 du 15/06/2011
Arrêté
11 juin 2011

Arrêté n° 2011-0418/PR/MDCB portant transfert de propriété d’une parcelle de terrain entre Djibouti Télécom et la Direction des Domaines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0418/PR/MDCBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budgetn° 11 du 15/06/2011
Arrêté
11 juin 2011

Arrêté n° 2011-0419/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Chambre de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0419/PR/MDCBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budgetn° 11 du 15/06/2011
Arrêté
24 mai 2011

Arrêté n° 2011-0391/PR/MEERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Libya Oil Djibouti sous tutelle du Gouvernement de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0391/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 10 du 31/05/2011
Arrêté
19 mai 2011

Arrêté n° 2011-0390/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2011 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0390/PR/MJSLTMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 10 du 31/05/2011
Arrêté
19 mai 2011

Arrêté n° 2011-0388/PR/MCC portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0388/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 10 du 31/05/2011
Arrêté
19 mai 2011

Arrêté n° 2011-0389/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0389/PR/MDNMinistère de la Defensen° 10 du 31/05/2011
Arrêté
18 mai 2011

Arrêté n° 2011-0383/PR/MIN prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 34ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0383/PR/MINMinistère de L’intérieurn° 10 du 31/05/2011
Arrêté
16 mai 2011

Arrêté n° 2011-0379/PRE portant délégation de signature à Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, Mohamed Hassan Abdillahi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0379/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2011
Arrêté
12 mai 2011

Arrêté n° 2011-0372/PR/MJSLT portant création du Comité National de Pilotage du Code de Sport à Djibouti et de son Comité Technique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0372/PR/MJSLTSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 9 du 15/05/2011
Arrêté
11 mai 2011

Arrêté n° 2011-0365/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « NEAL CEMENT AND PRODUCTS FACTORY SARL ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0365/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 9 du 15/05/2011
Arrêté
11 mai 2011

Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0370/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 9 du 15/05/2011
Arrêté
11 mai 2011

Arrêté n° 2011-0364/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TJM SARL ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0364/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 9 du 15/05/2011
Arrêté
11 mai 2011

Arrêté n° 2011-0368/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du programme d’investissement de la Société « Advertising & Communication Service (ACS) ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0368/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 9 du 15/05/2011
Arrêté
11 mai 2011

Arrêté n° 2011-0367/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « HOTEL ATLANTIC ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0367/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 9 du 15/05/2011
Arrêté
11 mai 2011

Arrêté n° 2011-0366/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « ETS HOUD-HOUD ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0366/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 9 du 15/05/2011
Arrêté
11 mai 2011

Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0371/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 9 du 15/05/2011
Arrêté
11 mai 2011

Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0369/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 9 du 15/05/2011
Arrêté
2 mai 2011

Arrêté n° 2011-0346/PR/MHUE portant exonération du projet de construction de 12 immeubles R+2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0346/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 9 du 15/05/2011
Arrêté
2 mai 2011

Arrêté n° 2011-0347/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0347/PR/MDNMinistère de la Défensen° 9 du 15/05/2011
Arrêté
27 avr. 2011

Arrêté n° 2011-0340/PRE portant création du comité d’organisation de la cérémonie d’Investiture du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0340/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2011
Arrêté
25 avr. 2011

Arrêté n° 2011-0337/PR/MEFPCP portant affectation de cinq (5) parcelles de terrain à Douda, Cheik Osman, Siesta, Cité Wadajir et Avenue 13 au profit de l’ONEAD sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0337/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2011
Arrêté
25 avr. 2011

Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0335/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2011
Arrêté
25 avr. 2011

Arrêté n° 2011-0336/PR/MEFPCP portant attribution de deux parcelles de terrain sise à PK 12 sur la voie 19 et PK 12 secteur concassage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0336/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2011
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