Textes officiels

Arrêté n° 7 janvier 1936 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection de l’enfance.

Arrêté n° 6 janvier 1956. sur l’alimentation de la troupe ci des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1936.

Arrêté n° n°29 Arrêté prorogeant jusqu’au dernier février 1937, l’exercice1956 pour” l’achèvement de certains travaux..

Arrêté n° 3 janvier 1936, promulguant dans la colonie le décret du 12 décembre 1995 relatif à l’administration des détachements de gendarmerie actionnés dans le territoires relevant du département des colonies.

Arrêté n° 3 janvier 1936, portant ouverture de crédits pour les chapitres du budget colonial de l’exercice 1936 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

Arrêté n° 3 janvier 1935 promulguant dans le colonie le décret du 5 décembre 19395 relatif Au recensement, au classement ct à la réquisition des réticules automobiles nécessaires sur besoins de l’armée.

Arrêté n° 2 Janvier 1936 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1936.

Arrêté n° 30-469-1935 promulguant dans la colonie de décretcret du 4 décembre 1933 portant fivation des ponditione de rétribution dut transport des dépêches par les navires Libres du commerce d’un les relations des colonies ct territoires sous mandat arec et dans les relations intercoloniales,

Arrêté n° 31 décembre 1935 prorogeant jusqu’au dernier février 1926 l’exercice 19835 pour l’achèvement de certains travaux.

Arrêté n° 31 décembre 1935 approuvant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936.

Arrêté n° 28-469-1935 promulguant dans la colonie de décret du 4 décembre 1935 rendant obligatoire l’hospitalisation des fonctionnaires, employé ou agents coloniaux à l’occasion de prolongations de congé de convalescences.

Arrêté n° 43-469-1935 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1936.

Arrêté n° 42-469-1935 fixant 1er taxe à percevoir à l délivrance de l’autorisation de recherches ministère.

Arrêté n° 24 décembre 1935. Rémunération a attribuer pour le transport des dépêches postales aux navires libres du commerce se rendant des colonies en France.

Arrêté n° 31-469-1935 Divers

Arrêté n° 18 décembre 1935 interdisant aux indigènes la vente de boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendues des cercles de Dikkil et des Adaëls.

Arrêté n° 42-469-1935 interdisant la vente aux indigènes de boissons alcooliques ct fermentées dans toute l’étendue des cercles de Dikkil et des Adels.

Arrêté n° 26-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 19 novembre 1945 portant réglementation de l’exercice des réquisitions militaires dans les territoires dépendent du ministère des colonies.

Arrêté n° 05-469-1935 promulgunant l’instruction du Ministre des finances du 31 juillet 1935 pour l’application du prélèvement général de 11 p. 140 sur les dépenses de personnelle.

Arrêté n° 40-469-1935 rendant exécutoire l’arrêté n 720 ,du 17 septembre 19 35 les avocats défenseurs.

Arrêté n° 39-469-1935 portant modification à l’arrête réglementant la navigation aérienne à la Coté Français des Somalis;

Arrêté n° 16-469-1935 promulguant dans la colonie truction du Ministre dexs findnecrs du 6 aout 1935 relative à l’application du décret du 16 juillet 1013 instituant un pélèrvement de 10 Ëp. 100 aur l’ex dépenses pliques.

Arrêté n° 06-469-1935 promulguant dans la colonie instruction du Ministre des finances du 6 aout 1935 relative à l’application du décret du 16 juillet 1035 instituant un instituant un prélèvement de 10 p. 100 sur les dépenses publiques.

Arrêté n° 13-469-1935 promulguant dans la colonie décrets du 30 juillet 1945 fixant les modalités d’application du décret-loi du 16 juillet 1935 instituant un prélièvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques,

Arrêté n° 02-469-1935 promulguant dans la colonie décrets du 30 juillet 1945 fixant les modalités d’applicetion du décret-loi du 16 juillet 1935 institvant un prélièvement général de 10 p. 100 sur les dépeonses publiques