Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Loi n° 201/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 200/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflits armé de 1954 et de ses 2 protocoles.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 199/AN/17/7ème L portant ratification du Protocole d’entente entre la République de Djibouti et la République de Turquie sur la coopération dans le domaine de l’énergie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 198/AN/17/7ème L portant ratification de la République de Djibouti de l’Accord sur la Facilitation des Echanges de l’OMC.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2017-356/PRE portant nominations dans l’Ordre National du 27 juin.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-359/PR/MI portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-359/PR/MI portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-355/PRE portant création du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-166/PR/MEFCI portant aux états financiers complémentaires des sociétés d’assurance islamiques takaful.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-353/PR/MFF modifiant le Décret n° 2010-0103/PR/MPFBF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage et d’un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-354/PR/MFF modifiant le Décret n° 2012-067/PR/MPF portant Création et Organisation du Conseil National de l’Enfant (CNE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-163/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2015- 699/PR/MB en date du 07/11/2015 relative à l’attribution d’une parcelle de terrain au profit de « Djibouti Free Trade Zone ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-348/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-160/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Professeurs et Professeurs Adjoints session (2017-2018).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-162/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-350/PR/MENFOP portant sur les conditions d’accès au Cadre Unique des professeurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-349/PR/MENFOP portant création du Cadre Unique modification partielle du Décret n° 89-062/PR/FP du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-351/PR/MENFOP fixant les avantages et indemnités des Inspecteurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-338/PR/MJDH portant octroi d’indemnité et avantages accordés au Secrétaire Général de la Cour des Comptes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-153/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des instituteurs session (2017- 2018).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-152/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-326/PR/MTRA portant création et organisation d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Renforcement des Compétences dans le Secteur de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-328/PR/MTRA fixant les conditions d’Organisation et de Fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.
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Décret n° 2017-327/PR/MTRA fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-148/PR/MB portant de transfert des parcelles de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT