Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 814 textes
Loi n° 174/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2012.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 175/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2013.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 176/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12- 2014.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 177/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de développement pour la gouvernance du secteur privé et du secteur financier.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 181/AN/17/7ème L portant organisation du Ministère auprès de la Présidence, chargé des investissements.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 184/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2013.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 185/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2014.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-142/PR/MHUE définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-143/PR/MJDH portant mise en place d’un compte des dépôts et des consignations auprès de la Banque Centrale pour les fonds et valeurs remis aux notaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-138/PR/MI portant ouverture à titre exceptionnel des inscriptions sur les listes électorale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-062/PRE abrogeant et remplaçant l’Arrêté n° 2015-794/PR/MERN du 10 décembre 2015 accordant exclusivité de l’importation des produits pétroliers et du stockage à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-123/PRE portant agrément du transfert des actions que l’État détient dans la société AIR Djibouti S.A.S à la société “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-124/PR/MI portant détachement de policiers à la Compagnie d’Air Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-114/PR/MS portant sur la Tarification des Etablissements sanitaires du Ministère de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-119/PR/MEFI portant adoption PLANS DE DEVELOPPEMENT REGIONAUX (PDR) DIKHIL- ALI SABIEH-TADJOURA-OBOCK-ARTA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-118/PR/MENSUR portant création de l’Ecole Doctorale Pluridisciplinaire de l’Université de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-059/PR/SEJS portant création d’un Comité National d’organisation des travaux de la 17ème session de l’Assemblée Général Elective de l’ACNOA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-113/PR/MD portant modificatif du décret n° 2017-076/PRE en date du 21 Février 2017.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-107/PR/MEFI portant autorisation de l’augmentation de la souscription de la République de Djibouti dans le capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-109/PR/MET portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision Proclamation n° 1/2017 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 24 février 2017.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 2017-054/PR/MENSUR portant règlementation du Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale.
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Arrêté n° 2017-053/PRE portant création, composition et attributions des organes du Comité National des festivités du Quarantième Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-055/PR/MAMCBW portant approbation du Budget prévisionnel du Diwan de Biens Waqfs pour l’exercice 2017.
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