Journal Officiel · Djibouti
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
213 textes filtrés
Ordonnance n° 13 mars 1942 instituant un Comité du Contentieux
Ordonnance n° 13 mars 1942 instituant un Comité du Contentieux.
Ordonnance n° 24 portant modification du Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande.
Ordonnance n° 23 relative à la mise en non-activité des militaires des Forces Françaises Libres
Ordonnance n° 21 instituant la Caisse Centrale de la France
Ordonnance n° 19 relative au régime des pensions de guerre de la France Libre
Ordonnance n° 18 sur le recrutement de l’Armée.
Ordonnance n° 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle les pouvoirs publics de la France Libre.
Ordonnance n° 19 septembre 1941 relative aux retraites et pensions
Ordonnance n° 14 mars 1941 relatif au personnel des juridictions militaires des Forces Francaises Libres dans le Ktoyaume-Uni.
Ordonnance n° 9 réglant la législation application par la juridictions militaires des Forces Françaises Libres dans le Royaume-Uni et dans les territoires soumis à l’autorité du Gouvernement de S.M. Britannique dans le Royaume-Uni.
Ordonnance n° 7 créant l’ordre de la Libération
Ordonnance n° 4 portant constitution des cadres des Forces Navales Françaises libres.