ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 163 complétant l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la C.F.S. en ce qui concerne les impôts directs.

Arrêté n° 28/02/1945 ixant le taux de l’indemnité de séjour dont peuvent bénéficier les familles des fonctionnaires coloniaux voyageant avec leur chef ou isolément sur réquisition gratuite accordée dans les conditions fixées à l’article 33 du décret du 3 juillet 1897 et retenues au delà de vingt-quatre heures par suite de force majeure dans un port de la Métropole ou de l’Afrique du Nord.

Arrêté de Promulgation n° 130 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 148 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 19 fevrier 1945 relatif à l’application aux territoires d’outre-mer de la conversion d’emprunts effectués par la Société nationale des Chemins de fer français en décembre 1912

Décision n° 132 du 10 Février 1945.

Arrêté n° 09/02/1945 étendant aux fonctionnaires en transit dans les ports de l’Afrique du Nord le bénéfice de l’indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports de la Métropole .

Arrêté de Promulgation n° 92 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 91 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Ordonnance n° 45-168 complétant et modifiant l’ordonnance du 14 novembre 1944 portant première application de l‘ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle.

Arrêté n° 27 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 24 promulguant Côte Française des Somalis et Dépendance :

Arrêté n° 01 janvier 1945 de la Société nationale des chemins de fer français en date du 9 décembre 1914 fixant les conditions d’application aux territoires français d’outre-mer de l’opération de conversion d’obligation en décembre 1942

Décret n° du 30 septembre 1944 portant nomination du Directeur général de la Caisse centrale de la France d’Outre-Mer.

Décret n° du 29 décembre 1944 approuvant des modifications au budget local de la Côte Française des Somalis (exercice 1944).

Décret n° 13 DECEMBRE 1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912 portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux locaux, ou voyageant isolément dans les colo nies et pays de protectorat.

Décret n° 13/12/1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912 portant règlement des indemnité allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les colonies et pays de protectorat.

Arrêté n° 13/12/1944 portant nomination d’un membre de la Commission d’épuration du Ministère des Colonies.

Décret n° 13/12/1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912, portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services colonilux ou locaux voyageant, isolément dans les colonies et pays de protectorat.

Ordonnance n° du 5 décembre 1944 concernant les chambres de révision.

Ordonnance n° 04/12/1944 réprimant la destruction de certains documents.

Décret n° 04/12/1944 portant nomination d’un administrateur du crédit colonial au titre de représentant des colonies.

Arrêté n° 158 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Décret n° DU 2 DECEMBRE 1944 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux bénéficiaires des pensions de la Caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° DU 2 DECEMBRE 1944 portant modification au décret du 10 juillet 1920 réorganisant le corps des administrateurs des colonies..