ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 30/11/1944 fixant les conditions d’importation en France et dans les territoires français d’Outre-Mer des marchandises étrangères, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises hors de France et des territoires d’Outre-Mer à destination de l’étranger, et établissant certaines formalités au point de vue des échanges entre la France et les territoires français d’Outre-Mer.

Arrêté n° DU 25 NOVEMBRE 1944 portant création d’une indemnité exceptionnelle de route et de séjour dans les ports métropolitains.

Décret n° DU 25 NOVEMBRE 1944 étendant le bénéfice des suppléments nordafricains aux fonctionnaires coloniaux transitant en Afrique du Nord.

Ordonnance n° 24/11/1944 relative à la répression des délits de presse (Rectificatif au J.O.R.F., n° 42 du samedi 20 mai 1944) – (J.O.R.F. du 27 mai 1944).

Ordonnance n° du 20 novembre 1944 relative à ‘annulation de certaines condamnations.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Gouverneur du Cameroun.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Décret n° 14/11/1944 chargeant un administrateur en chef des colonies des fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement Général de l’Afrique Equatoriale Française.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Ordonnance n° 14/11/1944 portant application de l’ordonnance du 12 novembre 1913 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi et sous son contrôle.

Arrêté n° 8 NOVEMBRE 1944 modifiant le décret du 24 octobre 1921 relatif à la durée du travail, à la détermination et à la rétribution du travail de nuit et du travail supplémentaire dans les services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones.

Ordonnance n° DU 8 SEPTEMBRE 1941 supprimant la Chambre provisoire de Cassation

Ordonnance n° DU 8 SEPTEMBRE 1944 supprimant le Comité temporaire du Contentieux

Ordonnance n° 06/05/1944 sur le régime de la presse en temps de guerre (J.O.R.F. du 20 mai 1944).

Ordonnance n° 06/05/1944 relative à la répression des délits de presse. (J.O.R.F. du 20 mai 1944).

Ordonnance n° du 03/03/1944 portant modification des conditions d’exécution des condamnés à la peine de mort.

Décret n° 463 modifiant le décret n 1.615 du 9 juin 1943 fixant la situation des personnels coloniaux pendant la période d’interruption des com munications avec les colonies.

Arrêté n° 8 NOVEMBRE 1944 relatif à la rémunération : 1° du travail effectué par les receveurs ou assimilés, soit le dimanche, soit en dehors des heures normales d’ouverture de leur bureau ; 2″ du travail supplémentaire ou du travail de nuit fourni par les receveurs-distributeurs.

Ordonnance n° 16/11/1943 organisant la protection des mineurs séparés de leurs parents ou tuteurs par suite des événements de guerre.

Décret n° 566 fixant les taux des pensions de guerre et allocations y afférentes, en faveur des militaires de la France Combattante et de leurs ayants droit.

Arrêté n° n° 710 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté de Promulgation n° 683 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 684 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 678 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .