ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 626 promulguant à la (.ôte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 30 mettant M. HRIXGER, Receveur de 2″ classe du C.M. des P.c.c. à la disposition du Gouverneur Général de l’A.E.F.

Décision n° 650 allouant une allocation viagère à tout ancien employé indigène de l’administration à salaire mensuel.

Arrêté n° 32 portant mutation des adjoints principaux des services civils.

Décret n° 5 aout 1943 portant nomination du Commissaire-Adjoint à la Défense nationale.

Décret n° 5 aout 1943 sur les promotions et affection dans l’Armée.

Décret n° 5 aout 1943 relatif à la formation et du fonctionnement du Secrétariat du Comité de Défense nationale.

Décret n° 4 aout 1943 l’organisation du Haut Commandement.

Décret n° 4 aout 1943 portant modification au décret du 3 juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale.

Arrêté n° 25 mettant M. GRIVEAU André, ca pitaine de Port en service à la C.F.S. à la disposition du Gouverneur Général de EA.E.F.

Décret n° 23/07/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Colonies.

Ordonnance n° 23/07/1943 sur le mariage des membres des Forces britanniques dans les territoires relevant de l’autorité du Comité français de la Libération nationale.

Décret n° 23/06/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Finances.

Décision n° 20 concernant l’obtention du diplôme de licence en droit.

Décret n° 20 juillet 1943 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement Général de Afrique Equatoriale Française

Arrêté n° 573 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendance,

Décret n° 13 juillet 1943 modifiant le taux de l’indemnité de mission allouée aux Colonies aux membres des corps de contrôle de l’Etat.

Arrêté n° 550 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 543 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Ordonnance n° le 6 juillet 1943. sur le maintien du bénéfice des traitements et salaires pour la journée de congé du 14 juillet.

Ordonnance n° 06 juillet 1943 portant dissolution du Parti populaire français.

Ordonnance n° 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits.

Ordonnance n° 4 juillet 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires e t agents civils et militaire s révoqués, mis à la retraite d office, licencies ou rétrogrades.

Arrêté n° 519 autorisant les sous-Officiers du Bureau dit chiffre à effectuer des travaux supplèmentaires de nuit.

Décret n° le 1er juillet 1943 portant délégation de signature aux Chefs d*Etats-Majors Généraux à la Guerre, à la Marine et à l’Air.