ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Loi n° 2 juin 1941 prescrivant le recensement des Juifs.

Loi n° 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs

Loi n° 29 mai 1941 La loi modifiant les articles 15. 26 et 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Décret n° 21/05/1941 portant application aux colonies d’une loi relative aux administrateurs de certaines Sociétés d’intérêt public.

Arrêté n° 330 promulguant à la Côte français des Somalis le décret du 25 avril 1911 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.

Décret n° 13/05/1941 modifiant l’article 9 du décret du 28 mai 1939 portant organisation du cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine.

Décret n° 12/05/1941 modifiant l’article 22 du décret du 10 juillet 1920 organisant le corps des administrateurs des colonies en ce qui concerne l’avancement.

Décret n° 12/05/1941 modifiant le décret du 26 octobre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies relevés de leurs fonctions.

Décret n° 12/05/1941 modifiant le décret du 26 octobre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies re levés de leurs fonctions.

Arrêté n° 311 promulguant à la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 3 janvier 1924 relatif à la dénomination des rues et places publiques.

Arrêté n° 7 mai 1941 fixant le taux et la destination des frais de régie dus au Service de l’enregistrement, des domaines et des timbres prévus par la loi du 2 mars 1941

Loi n° du 4 mai 1941. du 4 mai 1941.

Loi n° n° 535 la loi du 8 février 1941 relative aux règlements de certaines dettes en monnaies étrangères.

Décret n° 2 mai 1941 2 mai 1941

Arrêté n° 02/05/1941 Station radiotélégraphique de Djibouti.

Arrêté n° 295 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 avril 1941 étendant aux colonies la loi du 11 mars 1941, celle du 13 août 1940 portant interdiction des associations secrètes.

Arrêté n° 278 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 avril 1941 relatif au 1er Mai. fête du travail et de concorde sociale.

Décret n° 28/04/1941 fixant le nombre des élèves à admettre chaque année à P. E. N. F. O.-M. (sections administratives) et le nombre des adjoints des services des colonies admis au stage.

Décret n° 25 avril 1941 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.

Décret n° 20 mai 1941 relatif à la situation du personnel contractuel d’Administration coloniale servant dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Conseil de l’Empire.

Décret n° 20 mai 1941 relatif À la situation des personnels civils retributes sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des co lonies. pays de protectorat français, territoires sous mandat relevant du Conseil de Défense de l’Empire Français,

Décret n° 1804/1941 portant modification du décret du 13 septembre 1940 relatif aux prohibitions de sortie.

Décret n° 18/04/1941 portant abrogation de certaines dispositions du décret du 14 octobre 1939 réglementant la situation du personnel contractuel de l’administration en temps de guerre.

Décret n° 18/04/1941 relatif à la titularisation des élèves administrateurs des colo nies et des élèves administrateurs des services civils de l’Indochine des promotions 1937, 1938 et 1939.

Arrêté n° 237 promulguant à la Côte française des Somalis :