ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 478 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Loi n° 18/07/1941 portant réglementation de la reproduction des traits du Chef de l’Etat.

Arrêté de Promulgation n° 484 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 589 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 15/07/1941 portant extension aux territoires relevant du Secréta- riat d’Etat aux colonies autres que les nulles et la Réunion de la loi du 2 août PMI sur le divorce et la séparation de Corps.

Décret n° 15/07/1941 sur le fonctionnement des Sociétés en, territoires ralliés.

Décret n° 7 portant modification des articles 416 et 417 du decret du 530 decembre 1912 sur le regime financier des colonies

Décret n° DU 7 JUILLET 1941 portant modification des articles 416 et 417 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° 05/07/1941 portant fixation, pour compter du 1 er juin 1941, de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910.

Décret n° 06/07/1941 instituant une indemnité de séparation pour les fonctionnaires employés et agents en service à la Côte francaise des Somalis dont la famille a dû quitter la colonie et réside actuellement à Madagascar, en Syrie ou au Liban.

Arrêté n° 470 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Décret n° 05/07/1941 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent. dans la métropole, dans une position donnant droit au bénéfice de la solde de présence.

Arrêté de Promulgation n° 461 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances .

Arrêté n° 02/07/1941 interministériel arrêtant le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve pour l941, 1942, 1943.

Arrêté n° 441 promulguant à la Côte française des Somalis la loi du 23 juin 1941 portant création de Cours criminelles spéciales dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Arrêté n° 435 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 26/06/1941 portant création d’une médaille de l’Afrique Noire française.

Décret n° 26/06/1941 rendant applicable aux colonies la loi du 3 mars 194 relative à l’autorisation maritale.

Arrêté n° 436 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Loi n° 23 juin 1941 portant création de Cours criminelles spéciales dans les territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies.

Décret n° 23/06/1941 portant création d’un service de télégrammes familiaux à prix réduit en faveur des militaires et marins des forces françaises d’outre-mer.

Arrêté n° 407 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 402 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 392 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 384 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :