ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 120 portant erratum à l’arrêté n° 852 du 23 septembre 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 22/02/1941 portant suspension en provisoire de l’avancement à ancienneté des personnels relevant du Secrétariat d’Etat.

Décret n° 21 février 1941 Le décret relatif à l’indemnité de « présence aux exercices ces >.

Décret n° 21/02/1941 relatif aux fonctionnaires coloniaux.

Décret n° 18 février 1941 Décret relatif à l’indemnité d’entrée en campagne.

Décret n° Texte du décret du 16 février 1941 susvisé Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français.

Arrêté n° 106 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Arrêté n° 107 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Arrêté n° 104 publiant à la Cote Français des somalis et dépendances.

Décret n° du 11 février 1941 modifiant le der nier alinéa de l’article 1er du décret du 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat, de la colonie et des collectivités et établissements publics.

Arrêté n° 103 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Décret n° 08/02/1941 rendant applicable à l’Algérie et aux territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d’Etat aux colonies l’accord franco-hollandais du 1er février 1941.

Décret n° 08/02/1941 sur les prohibitions de sortie.

Loi n° n° 533 La loi relative au règlement de certaines dettes en monnaies étrangères.

Décret n° 7 février 1941 modifiant le taux de l’indemnité temporaire de cherté de vie en faveur du personnel militaire à solde mensuelle en service à la côte française des Somalis

Décret n° 7 février 1941 Le décret relatif à la prime spéciale

Décret n° du 5 février 1941. relative à la constitution en cours martiales des tribunaux militaires dans les territoires dépendant du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Décret n° 4 Février 1941 Décret concernant la Caisse intercoloniale de retraites.

Loi n° 3 février 1941 La loi modifiant jusqu’à la date de cessation légale de temps de guerre le mode de résolution des questions posées aux juges des tribunaux militaires permanents

Arrêté n° 84 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances ;

Décret n° 30 janvier 1941 relative à la procédure douanière dans les colonies des premier et deuxième groupes

Arrêté n° 30 janvier 1941 Arrêté concernant le concours pour le grade d’inspecteur des douanes.

Décret n° 30/01/1941 abrogeant les dispositions du décret du 5 juillet 1939, relatif à l’importation des marchandises japonaises.

Décret n° 20 janvier 1941 portant institution d’un Secrétariat permanent du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Décret n° Texte de l’acte constitutionnel n° 7. Nous, Maréchal de France, Chef de l’État français,