ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 04/09/1938 allouant au personnel du département des colonies se déplaçant à l’étranger un supplément temporaire destiné à compenser la perte au change subie du fait de l’alignement du franc.

Décret n° 04/09/1938 fixant les nouvelles conditions d’attribution au personnel du département des colonies se déplaçant à l’étranger du supplément temporaire de perte au change.

Arrêté n° 882 réglementant le mouillage des chalands dans une partie du port de Djibouti.

Décret n° 03/09/1938 approuvant l’avenant n° 2 du 18 avril 1901 concernant l’exploration d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux à Djibouti.

Décret n° du 1er septembre 1938 portant interdiction aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d’origine.

Décret n° 31/08/1938 concernant l’indication d’origine de certains produits étrangers (indicateurs de direction et essuie-glaces automatiques pour véhicules automobiles).

Décret n° 31/08/1938 concernant l’indication d’origine de : certains produits étrangers {appareils électriques de chauffage domestique el fers à repasser électriques).

Arrêté n° du 30 août 1938 modifiant les arrêts des 21 janvier 1936 et 19 février 1937 relatifs aux brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile dans les colonies.

Décret n° du 30 août 1938 réorganisant le personnel des douanes de la Côte française des Somalis.

Décret n° du 26 août 1938. fixant la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour les années 1938 et 1939.

Arrêté n° n° 837 du 24 août 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° du 23 août 1938 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 19 avril 1927 relatif au concours d’admission à l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Décret n° 21/08/1938 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (albums d’images el autres albums, couvertures d’albums photographiques et pour collections, images et impressions en décalcomanie, cartes postales, impressions diverses sur papier, carte ou carton).

Arrêté n° n° 811 du 16 août 1938 promulguant à la Côte es des Somalis le décret-loi reiatif à la répres- sion de l’espionnage (voir Journal officiel de la République française du 29 juin 1938).

Arrêté n° n° 798 du 11 août 1938 promulquant à la Côte francaise des Somalis et dépendances

Décret n° du 10 août 1938 modifiant l’article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse intercoloniale des retraites.

Arrêté n° 793 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine publie.

Arrêté n° 789 pris en Conseil d’administration, instituant à la Côte française des Somalis un impôt personnel.

Décret n° 32 Décret relatif aux obligations des services d’Etat el assimilés au matière de trans- ports maritimes.

Arrêté n° n° 767 du 2 août 1938 promulguant à la Côte française des Somalis

Décret n° 4° L’arrêté ministériel fixant l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints et de commis des services civils des colonies (autres que l’Indochine et les territoires sous mandat).

Décret n° 2° Le décret portant aprprobalion du compte définiuf du budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.

Arrêté n° 745 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 26/07/1938 concernant la mise en application de l’accord relatif aux échanges et aux paiements des marchandises entre les colonies et possessions françaises et l’Italie.

Décret n° du 24 juillet 1938. portant ouverture des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.