ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 10-387-1929 Application du décret du 5 juillet 1928 étendant aux corps coloniaux les dispositions des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928.

Décision n° 6-387-1929 Correspondances affranchies au tarif réduit.

Décision n° 8-387-1929 Lignes télégraphiques et téléphoniques coloniales.

Arrêté n° 16-387-1929 Organisation et programme de l’examen d’spécial pour l’attribution du certificat aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.

Décret n° 4-387-1929 Application aux colonies de la loi du 4 février 1928 relative aux seconds mariages.

Décret n° 25-387-1929 Naturalisation.

Circulaire n° 05-386-1929 Bénéfice de campagne de guerre à la Côte d’Ivoire, de 1908 à 1912 inclus.

Circulaire n° 04-386-1929 au sujet du bénéfice de campagne de guerre à la Côte d’ivoire de 1908 à 1912 inclus.

Décret n° 02-446-1934 interministériel déterminant les conditions d’application et de procédure de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 (allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous le drapeaux) .

Loi n° n°93 Loi du 1° avril 1928 modifiant les articles 1341 à 1345, 1923, 1924, 1950 et 2074 du Code civil.

Décret n° 02-426-1932 Taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres de commerce.

Loi n° 9-456-1934 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Décret n° 04-339-1925 05 janvier 1925

Décision n° 04-373-1927 Instruction relative à l’application du décret du 18 août 1927 modifiant le décret du 30 « décembre 1913, en ce qui concerne la comptabilité du service des maints d’articles d’argent échangés entre la France et les colonies.

Avis n° 15-373-1927 Inscriptions cumulatives des fonctionnaires coloniaux candidats à la licence és lettres.

Arrêté n° 17-373-1927 Ordre de nomination.

Arrêté n° 12-363-1927 Distinctions honorifiques accordées à des instituteurs et institutrices des colonies

Arrêté de Promulgation n° 11-373-1927 portant prorogation pour une période de deux mots, à compter du 21 décembre 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté de Promulgation n° 09-373-1927 modifiant le décret du 22 janvier 1921 relatif au concours pour l’admission au stage de Ecole coloniale.

Arrêté de Promulgation n° 07-373-1927 ratifiant pour l’ensemble de nos colonies les actes de la conférence télégraphique de Paris, approuvée par la lot du 16 août 1927.

Arrêté de Promulgation n° 05-373-1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde du personnel colonial.

Décret n° 3-363-1927 Déplacements en France du personnel colonial.

Décret n° 12-373-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté de Promulgation n° 02-373-1927 modifiant le décrel du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France el les colonies.

Arrêté de Promulgation n° 01-373-1927 notamment les articles 16 et 25 du litre III de ladite lot.