ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1-363-1927 sur la protection du bananier contre la maladie de Panama.

Arrêté n° n°25 (Arrêté de promulgation du 30 novembre 1927.)

Décret n° n°26 Décret du 7 octobre 1927 portant relèvement des tarifs de solde du personnel des services militaires aux colonies, (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.) . ……………….

Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.

Circulaire n° 14-373-1927 Circulaire ministérielle relative au contrôle exercé par le Trésorier-Payeur sur la comptabilité des Receveurs spéciaux aux colonies.

Décret n° 16-373-1927 09/11/1927

Arrêté n° 10-373-1927 Concours pour l’admission au stage de l’école coloniale.

Arrêté n° 8-371-1927 promulguant le décret du 9 septembre 1927 modifiant les traitements de parité d office du personnel des contribution s directes et. diverses, des contributions indirectes, des phares, sémaphores, etc., el des eaux et forêts aux colonies dont les emplois conduisent à pension de l’Etat.

Arrêté n° 1-371-1927 promulguant la loi du 16 août 1927 portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtes par la conférence télégraphique internationale de Paris le 29 octobre 1925 ; 2° des taxes terminales et de transit applicables en France.

Décret n° 08-373-1927 Ratification pour les colonies et pays sous mandat des actes de la conférence télégraphique de Paris.

Décret n° 06-373-1927 Solde du personnel colonial.

Arrêté n° 10-371-1927 promulguant le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation du service des articles d’argent franco-coloniaux.

Arrêté n° 3-371-1927 promulguant le décret du 20 août 1927 autorisant le remboursement aux médecins militaires aux colonies de dépenses d’achat d’ouvrages, revues et instruments spéciaux.

Décret n° n°23 Décret du 20 octobre 1927 fixant les traitements des trésoriers généraux et des trésoriers particuliers des colonies.

Décret n° n°24 Décret du 18 octobre 1927 portant ouverture de crédits supplémenlaires au budget de la colonie (exercice 1927)

Arrêté n° 16-371-1927 Avis de concours.

Circulaire n° 13-373-1927 Circulaire ministérielle au sujet des comptes de liquidation des fonctionnaires et agents civils décédés aux colonies.

Arrêté n° 6-371-1927 promulguant l’arrête du 1er septembre 1927, modifiant l’arrête du 30 juillet 197, relatif au fonctionnement de la section de la magistrature coloniale à l’école coloniale.

Décision n° 19-371-1927 portant nomination d’une commission de surveillance pour un examen

Arrêté n° 12-370-1927 promulguant le décret du 31 août 1927 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux des secrétariats généraux.

Décret n° 02-386-1929 Traitement du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.

Arrêté n° 14-371-1927 Mutations

Décret n° 15-371-1927 Ordre ce promotion.

Arrêté n° 10-370-1927 promulquant le décret du 27 août 1927 portant réorganisation du détachement de gendarmerie à la Côté des Somalis.

Arrêté n° 7-370-1927 promulguant le décret du 23 août 1927, rendant applicable aux colonies le décret du 2 avril 1927 fixant les maxima au-dessous desquels l’administration est autorisée à passer des marchés de gré à gré