ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 3-370-1927 promulquant le décret an 20 août 1927 rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectoral les deux décrets du 6 décembre 1926 sur les brevets d’invention et les marques de fabrique ef de commerce

Décret n° 11-371-1927 Réorganisation du service des articles d’argent franc-coloniaux.

Arrêté n° 13-371-1927 Nominations.

Arrêté n° 1-370-1927 promulguant le décret du 17 août 1927, fixant les traitements des administrateurs des colonies.

Décret n° 9-371-1927 Modification de traitements de parité d’office.

Instruction n° 5-371-1927 Instruction pour l’application du décret du 20 août 1927 autorisant le remboursement aux médecins militaires, en service aux colonies, sur production de toutes justifications utiles et dans la limite de 250 fr. par an, des dépenses d’achat d’ouvrages, revues ou instruments qu’ils sont tenus professionnellement d’acquérir.

Décision n° 12-371-1927 Nominations.

Arrêté n° 7-371-1927 1er septembre 1927.

Décret n° 13-370-1927 Traitement des fonctionnaires du cadre général des bureaux des secrétariats généraux.

Décret n° 11-370-1927 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte des Somalis.

Arrêté n° 22-369-1927 promulguant le décret du 30 juillet 1927, parlant révision du taux des indemnités de mission allouées aux inspecteurs des colonies.

Instruction n° 18-371-1927 Station thermale de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme).

Décret n° 8-370-1927 Application aux colonies du décret du 2 avril 1927, modifiant le décret du 18 novembre 1882.

Décret n° 21-369-1927 Etablissements hospitaliers des colonies.

Arrêté n° 10-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.

Décret n° 4-371-1927 Remboursement de dépenses des médecins militaires aux colonies.

Décret n° 4-370-1927 application aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies des décrets du 6 décembre 1926 sur les brevets d’invention et les marques de fabrique et de commerce.

Arrêté n° 20-369-1927 promulquant le décret du 23 juillet 1927, portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers infirmiers européens dans les établissements hospitaliers.

Arrêté n° 16-369-1927 promulquant le décret du 20 juillet 1927 porlant relèvement du taux des indemnités pour perle d’effets prévues en faveur des officiers, adjudants et maîtres ouvriers aux colonies.

Arrêté n° 3-369-1927 promulguant le décret du 1er juin 1927, modifiant la composition des tribunaux de pensions aux colonies.

Décret n° 03-373-1927 Comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France et les colonies.

Décret n° 2-370-1927 Traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indocbine,

Loi n° 2-371-1927 Loi portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Paris, le 29 octobre 1925; 2° des taxes terminales et de transit applicables en France.

Arrêté n° 5-369-1927 promulguant le décrel du 3 juillet 1927, portant application à la Côte française des Somalis de la loi du 18 avril 1918, modifiant le taux de l’intérêt légal.

Arrêté n° 1-369-1927 promulguant la loi du 10 mars 1927 relative à l’extradition des étrangers.