ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 297 Licenciements

Arrêté n° 299 promulguant dans la Colonie la loi du 19 Octobre 1915 soumettant aux obligations militaires, prévues par les lois de 1905 et de 1913, les sénégalais des communes de plein exercice de la Colonie.

Décision n° 298 solde

Arrêté n° 300 relatif à l’utilisation des timbres de la Croix Rouge dans les relations postales avec la Tunisie et le Maroc.

Décision n° 295 Nominations

Décision n° 296 Nominations

Décision n° 294 Nominations

Décret n° 06-220-1915 relatif à la perception par les Agents diplomatiques et Consulaires français de certains droits pour l’expédition des navires étrangers à destination de la France et des Colonies.

Arrêté n° 4-229-1915 le 3 Novembre 1915.

Circulaire n° 6-230-1915 portant instructions relatives au cumul des indemnilés pour charge de famille au titre civil et au titre mililaire.

Circulaire n° 1-229-1915 Ministérielles des 21 Octobre et 2 Novembre 1915 relatives aux dispositions à prendre pour faciliter les relations des particuliers avec les agents chargés des fonctions d’huissier aux Colonies.

Décision n° 293bis Nominations

Décision n° 293-228-1915 portant renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.

Arrêté n° 292-228-1915 accordant la concession en toute propriété de divers lots de terrains situés au village indigène de Bender-Djedid.

Arrêté n° 291-228-1915 accordant au Sieur Abdou Mohamed Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Bender-Djedid.

Arrêté n° 290-228-1915 accordant au nommé Salem. Abdullah MOUTI, la Concession, en toute propriété, du lot n° 1 de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 289-228-1915 rapportant celui du 16 Septembre 1914 nommant M. Frangent Juge Président. d’Appel dans l’affaire Louis Dabail et Ci contre Soleiman Mohamed.

Décision n° 290-228-1915 Mesure Diverse.

Arrêté n° 285-228-1915 réglementant l’habillement des plantons

Arrêté n° 286-228-1915 relatif à l’habillement du personnel indigène des Douanes.

Décision n° 284-228-1915 Mesure Diverse.

Arrêté n° 282-228-1915 prescrivant, jusqu’à nouvel ordre, la fermeture du bureau auxiliaire de Douane du plateau du Marabout.

Arrêté n° 287-228-1915 réglementant l’habillement des canotiers et du personnel au service de surveillance des eaux territoriales.

Arrêté n° 281-228-1915 rendant exécutoire l’arrêt de la Cour Criminelle de Djibouti du 15 Octobre 1915 prononcé contre le nommé Georges Zoumis (1).

Loi n° 2-229-1915 soumettant aux obligations militaires prévues par les lois de 1905 et de 1913 les sénégalais des communes de plein exercice de la Colonie.