ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 1049 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 64/75/SPCG chargeant le Ministre de la Production, des Affaires économiques et du Plan de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique

Décision n° 1930/BPE Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1028 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 64/70/SPCG abrogeant l’arrêté réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Arrêté n° 153 portant modification de taxes et de quotes-parts de taxes applicables aux correspondances télégraphiqueS édangées par les voies françaises dahs les relations réciproques des territoires d’outre-mer d’une part, la France métropolitaine, les départements français d’outremer et les républiques africaines et malgache d’expression française d’autre part ) (J.O.R.F. du 29 juillet 1964, p. 6766)

Décision n° 1013 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 1021 rendant exécutoires les délibérations suivantes :

DELIBERATION n° 94/6°L autorisant M. Bauer, conseiller territorial, à se rendre en mission en Métropole

DELIBERATION n° 95/6° L autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

Arrêté n° 64/68/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de 1964 de l’Assemblée Territoriale

Décision n° 1003/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 995 rendant exécutoire la délibération n° 89/6°L de l’Assemblée Territoriale réglementant les loyers des locaux d’habitation et des locaux à usage professionnel sans caractère industriel ou commercial.

Décision n° 996 rendant exécutoire la délibération n° 93/6°L de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires sur divers chapitres du budget du Service local (exercice 1964)

Arrêté n° 994 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale :

Arrêté n° 985 rendant exécutoire la délibération n° 84/6 L de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port..

Décision n° 979 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 984 réndant exécutoire la délibération n° 83/6°L de l’Assemblée Territoriale modifiant la délibération n° 37 du 19 mai

Arrêté n° 987 rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale fixant les frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres délivrés aux entrepreneurs.

Arrêté n° 988 rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale réglementant l’aménagement des passages à niveau

Décision n° 974 autorisant M. Antonio de Cola, de nâtionalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout

DELIBERATION n° 77/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 90/6°L approuvant le statut de la profession de transitaires-commissionnaires dans le port de Djibouti.

Décision n° 967 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire.

Arrêté n° 968 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de ‘conduire