ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 966 prescrivant suspension du pbermis de conduire

Arrêté n° 965 prescrivant suspension du permis de conduire

DELIBERATION n° 81/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 92/6 e L de l’Assemblée Territoriale portant majoration des surtaxes sur l’alcool, le khat et l’essence

DELIBERATION n° 83/6 L de l’Assem- blée Territoriale modifiant la déli- bération n° 37 du 19 mai 1959 fixant les conditions dans lesquelles la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des ma- ladies professionnelles est confiée aux entreprises d’assurances.

DELIBERATION n° 76/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 82/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 80/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 88/6° L fixant, vis-à-vis du port de commerce de Djibouti les obligations des sociétés pétrolières qui y sont installées ou y exploitent des lignes

DELIBERATION n° 86/6°L rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale réglementant l’aménagement des passages à niveau

DELIBERATION n° 78/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 79/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 84/6 L. rendant exécutoire la délibération n° 84/6 L de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port..

DELIBERATION n° 86/6° L. rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale fixant les frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres délivrés aux entrepreneurs.

DELIBERATION n° 983 rendant exécutoires les délibérations n° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

Décision n° 957 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 956 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 955 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 961/CAB prononçant l’ouverture d’aérodromes à usage restreint en Côte Française des Somalis’”

Décision n° 958 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 947 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 944/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Loi n° 64-612 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions prévues aux articles 104 à 108 du Code pénal (J.O;R.E. du 27 juin 1964, p. 5587) [arrêté de promulgation n° 970 du 1er juillet 1964]

Décision n° 940 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 931 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT