ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 930 portant nomination d’assesseur suppléant supplémentaire auprès du Tribunal du Travail de Diibouti pour l’année 1964.

Décision n° 923 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 925 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 918 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 914 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 64/67/SPCG fixant la composition de la Commission arbitrale d’évaluation des expropriations pour cause d’utilité publique

Décision n° 892 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 905/BPE Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 893 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 894 bis/BPE Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 890/CAB Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 64/66/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1964 à Paris

Arrêté n° 64/60/SPCG . accordant à M. Aïdid Vacin Egal un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue du Stade

Arrêté n° 64/64/SPCG portant nomination des représentants des employeurs et des travailleurs au sein de la Commission de la main-d’œuvre

Arrêté n° 64/61/SPCG accordant à M. Mahmoud Omar Aïnache un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue de Brazzaville

Arrêté n° 863 portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.OR.F. du 6 juin 1964, p. 4861) [arrêté de promulgation n° 863 du 15 juin 1964].

Arrêté n° 866 réglementant l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation des armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté n° 657 du 20 mai 1964 (JORF. du 4 juin 1964, p. 4771) [arrêté de promulgation n° 866 du 15 juin 19641.

Décision n° 1002 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de Arrêté du 24 décembre 1963 concernant les règles d’aménagement et de sécurité à hord des aéronefs de transport public.

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtes des 30 décembre 1963 et 27 mars 1964 concernant les brevets, licences et qualifications des navigants de l’Aéronautique civile.

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtés des 4 juillet 1962 et 20 août 1963 sur le programme et le régime des examens de mécanicien navigant,

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 24 mars 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien.

Loi n° 64-492 relative aux services accomplis avant l’âge de 18 ans dans les Forces Françaises Libres.

Loi n° 64-493 relative à la prise en compte de services accomplis dans l’armée par les étrangers antérieurement à l’acquisition de la nationalité française .

Décret n° 64-504 portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.OR.F. du 6 juin 1964, p. 4861) [arrêté de promulgation n° 863 du 15 juin 1964].