ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 2-39-1901 nommant M. Rost membre suppléant du Conseil d’Administration.

Arrêté n° 9-39-1901 nommant M. Bouflard assesscur au Conseil d’appel.

Décision n° 10-39-1901 nommant une Commission chargée de l’organisation de la fête du 14 Juillet.

Décision n° 8-39-1901 accordant un congé de convalescence à M. Bourdon, brigadier des douanes.

Convention n° 5-38-1901 1 JUILLET 1901

Erratum n° 10-38-1901 (concession Duparchy et Vigouroux).

Arrêté n° 05-48-1901 autorisant l’émission d’une traite en remboursement des avances faites au service Marine en Mai 1901.

Circulaire n° 03-48-1901 ministérielle relative aux concessions de congé aux officiers du commissariat du corne de santé et aux infirmiers.

Arrêté n° 6-38-1901 promulguant dans la colonie le décret du 21 Janvier 1882, modifiant l’art. 7 du décret du 27 Janvier 1855.

Arrêté n° 1-38-1901 promulguant dans la colonie Le décret du 18 Avril 1901 approuvant une convention passée avec M. de l’Enferna (création d’un entrepôt réel.

Décision n° 2-38-1901 mettant une somme de cinq cents francs à la disposition de M. le Commissaire de police.

Décision n° 3-38-1901 chargeant M. Corrard, secrétaire général p, i. de la vérification de la caisse et du portefeuille du Trésorier Payeur.

Circulaire n° 1-40-1901 notifiant un arrêté autorisant la création d’un bureau de vente des publications coloniales.

Décision n° 9-38-1901 Mutations

Circulaire n° 3-40-1901 relative aux envois de matériel à faire en France.

Arrêté n° 8-38-1901 chargeant le docteur Boutlard des fonctions de chef du service de santé chargé de la pharmacie.

Décision n° 7-38-1901 nommant une Commission chargée de la réception définitive des bâtiments du Secrétariat Général, de la Poste et de la Douane et de la route du Plateau du Serpent.

Arrêté n° 2-40-1901 instituant un bureau de vente de certaines publications coloniales officielles sous la surveillance de l’Office colonial.

Arrêté n° 4-35-1901 modifiant les heures d’ouverture du Trésor.

Décision n° 8-35-1901 autorisant M. Cazeneuve à se faire suppléer, pendant son absence, par M.Piron, administrateur adjoint des colonies.

Décision n° 7-35-1901 accordant un congé de convalescence à M. Cazeneuve, trésorler-payeur.

Arrêté n° 6-35-1901 modifiant la répartition de la solde du Trésorier-Payeur.

Arrêté n° 2-35-1901 relatif au port des bâtons.

Arrêté n° 3-35-1901 relatif aux récipients à à employer pour prendre de l’eau aux fontaines publiques.

Arrêté n° 5-35-1901 autorisant l’émission d’une traite de 509 fr. 50 en remboursement d’avances au service Marine.