ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 1544 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 1542/ITLS Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1550, prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Décision n° 1549 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1552, prescrivant suspension de permis de conduire

Décision n° 1534 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 1547 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 1546 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1551, prescrivant intersion de permis de conduire

Arrêté n° 1541 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S..

Arrêté n° 1540 portant expulsions du ritoriale de la CES.

Arrêté n° 1537, rendant exécutoires les délibérations domaniales n° 1/6° L à 5/6° L et 7/6° L à 18/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 1539, rendant exécutoire la délibération n° 19/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoire

Arrêté n° 1538, rendant exécutoire la délibération n° 6/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière fiscale

Arrêté n° 1535, mettant fin au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis d’un fonctionnaire du Cadre Territorial de l’Administration Générale

Décret n° 63-1301 relatif aux modalités d’exercice du droit- de vote par procuration.

Arrêté n° 1527 autorisant Mme Antoine Dendrou, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti place Ménélik (Titre foncier n° 244).

Décision n° 1521 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 1523 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 1524 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1519 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/136/SPCG. nommant M. Ibrahim Nour Osman chef du Quartier 3 de Djibouti 1442, portant expulsions du Territoire de la C.F.S

Arrêté n° 1442, portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Décision n° 1517 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 1514 Décisions concernant les Services Etat.