ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 1408 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 231/TOM/AEFP/1, portant classement de Centres de Télécommunications de la Côte Française des Somalis

Décision n° 1503 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 1504 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 1505 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1510 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire.au 21 décembre 1963.

Arrêté n° 1507 portant création de l’agence spéciale d’Obock

Décision n° 1516 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 1518 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1502 portant expulsions.du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1501 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1492 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 1495/B.P.E. Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 1493 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 63/135/SPCG, portant désignation de Ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères

Arrêté n° 1500. portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1491 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 63/130/SPCG, portant nominations dans le Cadre des Administrateurs du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 63/132/SPCG,M. Abdi Dembil Egal, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 413)

Arrêté n° 63/133/SPCG , accordant à M. Gardoni Barthélémy la concession définitive d’une bande de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure.

Décision n° 1484 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1476, portant expulsions du Territoire de 14 C.F.S

Décision n° 1475 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 63/127/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Randa au Ministère de la Santé Publique pour la construction d’un dispensaire

Arrêté n° 1474 sont approuvés les états de dégrèvements présentés le 30 novembre 1963 par le Ministre des Finances. des Affaires économiques et du Plan