ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 435 modifiant l’article 4 de la délibération n° 416 du 20 février 1963 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

Arrêté n° 424 portant exonération des droits de timbre sur les cartes d’identité délivrées à des étrangers titulaires de la carte du combattant.

Arrêté n° 498 prescrivant suspension de permis de conduire.

Décision n° 494 du 6 mai 1963 :

Décision n° 492 du 6 mai 1963 :

Arrêté n° 486 rapportant arrêté d’expulsion.

Arrêté n° 491 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 484/B.P.E du 3 mai 1963 :

Décision n° 481 du 2 mai 1963 :

Décision n° 477/CAB Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 478/CAB Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 479/CAB Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 476 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 467 rapportant un arrêté d’expulsion

Rectificatif n° 472 à l’article 6 de la décision n° 1484 du 19 novembre 1962 portant nomination dans divers corps du Cadre des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 463 instituant deux caisses d’avance au service de l’Enseignement et au Lycée de la CES.

Décision n° 473 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 471 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 450 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 474 rapportant un arrêté d’expulsion

Décision n° 461 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 427 accordant à MM. Mohamed Djama et Houssein Youssouf la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 511).

DELIBERATION n° 434 accordant à M. Omar Mohamed Bourhan la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 513).

DELIBERATION n° 423 portant virements de crédits au Budget du Service Local Exercice 1962.

DELIBERATION n° 424 portant exonération des droits de timbre sur les cartes d’identité délivrées à des étrangers titulaires de la carte du’ combattant.