ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
26 037 textes
DELIBERATION n° 425 prononcant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdourahman Ahmed sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, Avenue 13 (T.F. 611).
DELIBERATION n° 426 accordant à Mme Emilie Brizio la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Avenue Roosevelt.
DELIBERATION n° 428 DU 27 AVRIL 1963
DELIBERATION n° 430 accordant à Etat Français (Secrétariat général à l’Aviation civile) la cession à titre définitif d’une bande de terrain sise au Plateau du Serpent.
DELIBERATION n° 429 accordant à Mme Harsutta Chimanlal la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 556).
DELIBERATION n° 431 accordant à M. Warsama Abneh Djama la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 4.
DELIBERATION n° 432 accordant à la S.A.R.L. « Entreprise G. Préavisera » la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, Quartier de la Plaine (lot n° 24).
DELIBERATION n° 433 accordant à la Société Immobilières de la C.F.S. la concession provisoire de quatre parcelles de terrain sises aux Quartiers 2, 6 et 7.
Arrêté n° 453 réintégrant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil du Contentieux Administratif de la C.F.S.
Arrêté n° 451 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 440 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 63/40/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1963
Arrêté n° 63/38/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 1056 du 21 juillet 1956, fixant les conditions d’emploi et les salaires des Gens de Maison
Décision n° 447 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 445 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 444 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 63/39/SPCG modifiant l’arrêtée modifié n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 réglementant l’emploi des dockers du Port de Diibouti
Arrêté n° 442 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
Arrêté n° 439 portant désignation pour l’année 1963 d’un assesseur
Arrêté n° 437 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes
Décision n° 436 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 441 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 433 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 431 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 429 Décisions concernant les Ministères