ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 554 du 17 mai 1963 :
Additif n° 63/49/SPCG à la décision n° 63/40/SPCG du 24 avril 1963 portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1963.
Décision n° 533 du 15 mai 1963 :
Décision n° 539 du 15 mai 1963 :
Décision n° 540 du 15 mai 1963 :
Décision n° 541 du 15 mai 1963 :
Arrêté n° 530 rendant exécutoires des délibérations prises par la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
Arrêté n° 524 rapportant un arrêté d’expulsion.
Arrêté n° 523 approuvant des états de dégrèvements présentés par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan.
Rectificatif n° 515 à la décision n° 136 du 5 février 1963 accordant une subvention à la Mission catholique de la Côte Française des Somalis :
Décision n° 512 du 11 mai 1963 :
Arrêté n° 63/48/SPCG approuvant les prévisions budgétaires d’ « Electricité de Djibouti » pour l’année 1963.
Décision n° 63/42/SPCG portant désignation du Chef du Service de l’Information et du Tourisme par intérim.
Arrêté n° 63/43/SPCG faisant remise à la Société Immobilière de la C.F.S. d’un terrain sis au Quartier 5 (Titre Foncier n° 694).
Arrêté n° 513 rapportant un arrêté d’expulsion.
Arrêté n° 63/44/SPCG portant réduction de la T.I.C. sur un arrivage de sucre.
Décision n° 514 du 11 mai 1963 :
Arrêté n° 63/45/SPCG approuvant deux avenants modificatifs de conventions particulières conclues entre « Electricité de Djibouti », le S.M.B. et la Base Aérienne.
Arrêté n° 63/46/SPCG fixant une vitesse limite dans l’agglomération de l’Arta.
Arrêté n° 63/47/SPCG relatif à l’éclairage des véhicules automobiles en Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 518 confiant à M. Bertrou les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel.
Arrêté n° 507 rendant exécutoire les délibérations : 423 portant virements de crédits au Budget du Service Local .
Arrêté n° 509 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 506 du 9 mai 1963 :
Arrêté n° 63/41/SPCG convoquant l’Assemblée lerritoriale en session ordinaire.