ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 423 chargeant un gendarme des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit française.

Décision n° 426 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 422 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 418 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 417 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 413 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 411 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 408 réglementant le contrôle des armes de chasse et de défense en Côte Française des Somalis

Décision n° 410 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 409 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 475 concernant l’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1960

Arrêté n° 407 portant nomination d’un contrôleur stagiaire

Décision n° 405 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 402 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 404 prescrivant suspension de permis de conduire

Décision n° 401 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 398 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 400 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Rectificatif n° 63/36/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958 instituant le congé annuel pour les membres du Corps Enseignant.

Décision n° 63/34/SPCG nommant M. Devigne Conseiller aux Affaires Sociales auprès de la Délégation de la C.F.S. à Paris.

Arrêté n° 395 fixant la composition des rations normales du temps de paix et le campagne pour tous les militaires.

Décision n° 63/37/SPCG fixant l’indemnité d’un akel

Arrêté n° 63/35/SPCG modifiant la composition de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963

Décision n° 391 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 390 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.F.S. pour l’année 1963.