ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 330 bis publication et approbation de la liste électorale de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 328 rapportant l’arrêté n° 61 du 21 janvier 1948

Arrêté n° 315 au sujet de la clôture des terrains publics ou privés.

Arrêté n° 319 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur de l’intendance.

Arrêté n° 305 au sujet de la déchéance de ses droits à la concession du lot n° 103 bis à M. Ahmed Saleh Dahiri

Arrêté n° 304 au sujet de la restitution a la Société industrielle de Djibouti d’une somme de 35.186 francs.

Arrêté n° 306 au sujet de l’institution à la Côte française des Somalis d’un corps d’avocats défenseurs

Arrêté n° 297 au sujet de la remise de la contribution sociale du cercle de Tadjoura

Arrêté n° 301 au sujet de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif

Arrêté n° 288 au sujet de l’attribution d un acompte aux personnels de la zone franc C. F . A.

Arrêté n° 287 au sujet de l’interdiction du territoire à Ali Mohamed

Arrêté n° 346 portant remplacement de II. le Gouverneur durant sa mission.

Arrêté n° 276 au sujet de la retenue pour ameublement sur le traitement des fonctionnaires

Arrêté n° 285 rapportant 1 arrêté n° 233 du 3 mars 1918

Arrêté n° 270 au sujet des taxes applicables aux colis postaux échangés entre les divers territoires

Arrêté n° 266 au sujet d’une enpuète commodo incommodo pour une parcelle de terrain située au plateau du Serpent

Arrêté n° 268 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 265 au sujet du déclassement d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 266 au sujet d’une concession provisoire à titre onéreux à M. Sahatdjian

Arrêté n° 273 relatif à la concession à titre onéreux d’une parcelle de terrain sise à Ali-Sabiet

Arrêté n° 270 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’une parcelle de terrain à M. Abdallah Taha Mohamed.

Arrêté n° 274 relatif au déclassement de certains lots du domaine public

Arrêté n° 275 relatif à la concession à titre provisoire à la Compagnie de l’Afrique-Orientale d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 267 relatif a la concession d’une parcelle de terrain à la Préfecture apostolique

Arrêté n° 263 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes