ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 485 fixant à 80.000 fr. l’avance mensuelle du comptable gestionnaire de l’hôpital.

Arrêté n° 477 portant composition de la Cour criminelle spéciale de Djibouti.

Arrêté n° 474 relatif à l’expédition de correspondance aux internés administratifs.

Arrêté n° 475 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans 1e groupe de la Côte française des Somalie.

Arrêté de Promulgation n° 409 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances .

Arrêté n° 467 modifiant l’arrête du 22 avril 1941 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre d’internement administratif.

Arrêté n° 466 autorisant la constitution d une association dénommée « Société philatélique de la Côte française des Somalis et dépendances ».

Arrêté n° 462 reportant du 15 juin 1941 au 1er juillet1941 la date de mise en application du coefficient réduit 5, 7.

Arrêté n° 460 élevant M. Carbonnel à la 1re classe de son grade de commis principal du Trésor.

Arrêté n° 455 portant promotion au grade d’adjoint technique principal de 3e classe de M. Delaunay (Marcel) et au grade d’adjoint technique de 2° classe de M. Karcher (Georges)

Arrêté n° 454 portant énumération des crédits ouverts à l intendant militaire, directeur du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial, pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le de trimestre 1941

Arrêté n° 452 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial de certaines personnes

Arrêté n° 453 portant annulation de l’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1941 concernant la ration de viande à allouer à la population européenne

Arrêté n° 451 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de juillet 1941

Arrêté n° 448 portant restitution de droits d’enregistre ment et de timbre indûment perçus

Arrêté n° 447 accordant au Secrétaire général de la Côte française des Somalis une indemnité pour frais de re présentation et de service

Arrêté n° 446 portant bonifia électrique de l’indemnité spéciale temporaire

Arrêté n° 450 modifiant l’arrête du 19 janvier 1959 sur l’organisation des prisons à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 449 prorogeant d’une année le délai accordé à M. Barozzi, par l’article 2 de l’arrêté n° 487, du 29 mai 1940, pour la mise en valeur d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 438 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941

Arrêté n° 439 nommant M. Grasserie indiciaire p.i., pendant la durée du congé de M. Ravailler

Arrêté n° 431 portant acceptation de la démission de M. Hano, pour compter du 24 juin 1941 en qualité de membre suppléant du Conseil d’administration

Arrêté n° 428 portant transfert à l’adjoura, sous le contrôle du commandant de cercle, le centre d’internement créé à Obock par l’arrêté n° 158 du 16 mars 1941

Arrêté n° 429 relatif à la nomination d’assesseurs près les tribunaux indigène

Arrêté n° 424 remplumant il abrogeant les dispositions du paragraphe 2 de l’article 2 de l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914