ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
15 527 textes · Décision
Décision n° 640 accordant 15.000 francs a Mgr Lucas.
Décision n° 641 accordant 40.000 franc à Dietrich, présidente de la Crois-Rouge.
Décision n° 645 du 11 juillet 1940 ;
Décision n° 628 du 10 juillet 1940.
Décision n° 621 du 5 juillet t 1940 ;
Décision n° 614 du 3 juillet 1940 :
Décision n° 604 du 2 juillet 1940 :
Décision n° 597 de 1er juillet 1940 :
Décision n° 596 du 1er /07/1940
Décision n° 598 du 1er juillet 1940 :
Décision n° 593 chargeant M. Hano de coordonner les commandes à l’extérieur concernant le ravitaillement de la colonie.
Décision n° 583 portant remboursement de cautionnement.
Décision n° 584 rapportant celle n° 855 du 31 août 1939 allouant au médecin capitaine Rabier une indemnité forfaitaire mensuelle de transport et lui accordant à la place les frais de transport en nature.
Décision n° 585 portant autorisation d’avance au chef de poste d’Obock.
Décision n° 582 allouant une somme mensuelle forfaitaire de 2.000 francs au commandant Antoine.
Décision n° 576 24/06/1940
Décision n° 573 mettant une avance de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
Décision n° 556 rapportant la décision n° 46 du 27 mai 1940.
Décision n° 550 18/06/1940
Décision n° 546 16/06/1940
Décision n° 528 10/06/1940
Décision n° 530 10/06/1940
Décision n° 531 rapportant la décision n° 267 du 20 mars 1940.
Décision n° 524 annulant celle du 20 mars 1940 portant annulation du contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd.
Décision n° 525 mettant une avance à la disposition de M. l’administrateur-maire, commandant de cercle.