ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 408 réglementant le contrôle des armes de chasse et de défense en Côte Française des Somalis
Arrêté n° 475 concernant l’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1960
Arrêté n° 407 portant nomination d’un contrôleur stagiaire
Arrêté n° 402 portant expulsions du Territoire de la CFS.
Arrêté n° 404 prescrivant suspension de permis de conduire
Arrêté n° 400 portant expulsions du Territoire de la C.FS.
Arrêté n° 395 fixant la composition des rations normales du temps de paix et le campagne pour tous les militaires.
Arrêté n° 63/35/SPCG modifiant la composition de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963
Arrêté n° 390 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.F.S. pour l’année 1963.
Arrêté n° 388 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 376 portant expulsions du Territoire de la CFS.
Arrêté n° 375 rapportant un arrêté d’exsion
Arrêté n° 370/FE portant ouverture des crédits provisoires au titre du budget de l4Etat, Ministère des Travaux publics (Dépenses civiles, gestion 1963).
Arrêté n° 362 portant expulsions du Territoire de la C.FS.
Arrêté n° 364 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux
Arrêté n° 366 rapportant un arrêté d’expulsion
Arrêté n° 358 rendant exécutoires les délibérations 417 à 422 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale
Arrêté n° 354 portant expulsions du Territoire de la CES. .
Arrêté n° 63/33/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions Directes
Arrêté n° 63/31/SPCG chargeant le Ministre de la Fonction Publique de l’expédition des affaires courantes du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
Arrêté n° 326 portant expulsions du Territoire de la CES.
Arrêté n° 63/26/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères
Arrêté n° 63/27/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’ « Electricité de Djibouti » pour 1961
Arrêté n° 63/28/SPCG modifiant l’état de prévisions des Recettes et de Dépenses d’ « Electricité de Djibouti » pour 1962
Arrêté n° 26/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères