ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 687 -allouant un secours de 3.000 frangée à Mohamed Souedi

Décision n° n° 693 accordant un pécule de 4.211 francs à Anfare Meike.

Arrêté n° n° 691 relatif à l’ouverture d’une enquèle en vue de recuetihr les oppositions pour lacquisihon d’une parcelle de terrain……….

Décision n° n° 692 accordant un pécule de 6,463 francs à Abdi Douale.

Arrêté n° n° 685 relalif aux Frails de fourrière et aux frais de conduite

Arrêté n° n° 684 modifiant l’article 4 de l’arrete n°349 du 28 avril 1948

Arrêté n° 684

Arrêté n° n° 681 rendant exéculoire la délibération du conseil représentatif 12 juin 1948

Décision n° n° 679 créant à Djibouti un conseil technique de l’enseignement professionnel.

Décision n° n° 682 modifiant l’article 16 de l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1958 relatif au tribunal du 1er degré,

Arrêté n° n° 618 relatif aux laux et conditions attribution des indemnités accordées au personnel des transmissions coloniales.

Décision n° n° 671 accordant une permission de deux mois à Daher Liban

Décision n° n° 669 accordant une permission de trois semaines à Albane.

Décision n° n° 670 accordant une permission de vingt et un jours à Abdi Didar.

Décision n° 668 28/06/1948

Décision n° 666 accordant une permission d’absence de vingt et un jours à M. Raison Rakotobe.

Décision n° 663 28/06/1948

Décision n° 667 28/06/1948

Décision n° 665 28/06/1948

Arrêté n° 664 relatif aux valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes.

Arrêté n° 660 expulsant du territoire certains individus.

Décision n° 655 accordant une permission d’un mois à M. Gauthier.

Décision n° 659 26/06/1948

Décision n° 662 26/06/1948

Décision n° 657 26/06/1948