ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° le 13 mars 1948. Délibération

DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération

DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération

DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération

Rectificatif n° 237 du 1 mars 1948 engageant Mme Barra, en qualité d’institutrice auxiliaire.

Arrêté n° 274 relatif au déclassement de certains lots du domaine public

Décision n° 260 du 12 mars 1948

Décision n° n° 756 accordant une permission de trente jours à Niee Mi denbrand

Décision n° n° 164 au sujet d’un congé de convalescence

Décision n° 257 du 11 mars 1948

Décision n° 256 accordant une prolongation de congé de convalescence a Ibrahim Ismaël

Décision n° 267 du 10 mars 1948

Arrêté n° 250 au sujet de la provision du cercle de Tadjoura

Arrêté n° 255 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local : 6.400.000 francs

Décision n° 253 accordant un congé de convalescence à Ahmed Hersi.

Décision n° 251 du 10 mars 1948

Décision n° 254 accordant un congé de convalescence a M. Roué.

Décision n° 252 bis nommant les membres de la commission des patentes du cercle de Djibouti

Décision n° 252 au sujet du salaire d’un observateur météorologiste

Décision n° 249 du 9 mars 1948

Décision n° 248 accordant une permission à M. Lingenheim

Arrêté n° 246 expulsant du territoire certains individus

Arrêté n° 247 au sujet du classement à la 2e catégorie de la recette des P. T. T. de Djibouti

Décision n° 240 au sujet d’une Commission d’examen de la Trésorerie

Décision n° 242 allouant une allocation de rente viagère à Moussa Soultan