ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 276 du 28 février 1946 :

Décision n° 284 du 28 février 1946 :

Arrêté n° 282 portant prélèvement exceptionnel de 2.505.220 francs sur les fonds de la Caisse de réserve de la Côte française des Somalie et ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1946.

Arrêté n° 285 portant expulsion.

Décision n° 281 du 28 février 1946 :

Décision n° 272 reportant la date de remise à La ‘Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale du re morqueur Ras-Ali

Décision n° 272 reportant lu date de remise à lu Compagnie maritime de l’Afrique Orientale du remorqueur Ras-Ali.

Décision n° 266 du 26 février 1946

Arrêté n° 267 portant nomination pour l’année 1946 des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1er et 2e degré de Tadjourah et d’Obock.

Arrêté n° 268 pris en Conseil privé, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Mitchelle Cetts et Cle

Décision n° 270 accordant une gratifient ion mensuelle au nommé Arte Elmi chef du village de Dikhil.

Décision n° 269 du 26 février 1946 :

Décision n° 271 26 février 1946 :

Décision n° 265 du 26 février 1946 :

Décision n° 260 du 23 février 1946 :

Arrêté n° 264 portant expulsions.

Décision n° 263 du 23 février 1946 :

Décision n° 261 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations de la somme de 1.336 franes.

Arrêté n° 262 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1946).

Décision n° 258 du 21 février 1946 :

Décision n° 257 fixant la composition de la Commission chargée de déclassement de timbres mobiles de connaissement.

Décision n° 255 relative à la remise à leur propriétaire légitime du remorqueur Ras Ali.

Décision n° 717 24 mai 1946

Décision n° 574 du 15 avril 1946

Décision n° 254 du 21 février 1946 :