LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Arrêté

Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, prononçant la décharge d’une somme totale de 101900 fr. 10.

n° 610Générale
3 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Arrêté

Arrêté n° 611 pris en Conseil d’administration, nommant MM. Martin et Condayan membres de la Chambre de commerce de Djibouti.

n° 611Générale
3 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Arrêté

Arrêté n° 614 pris en Conseil Gadministration, complétant l’arrêté n° 775 du 31 octobre 1941 fixant la composition de l’ameublement pouvant étre mis à la disposition des fonctionnaires et agents des divers cadres européens rétribués sur les fonds du budget local.

n° 614Générale
3 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Arrêté

Arrêté n° 616 pris en Conseil d’administration, transformant un prélèvement ordinaire sur les fonds disponibles de la caisse de réserve en prélèvement exceptionnel.

n° 616Générale
3 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 609 sont nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service.

n° 609Générale
2 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 607 les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille

n° 607Générale
2 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 608 un pécule de six mille quatre cent quarante frs .(6 440 fr.) est alloué au sergent-chef Nadji Ali.

n° 608 unGénérale
2 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 606 est accordé à Hassan Guedi, planton au Service Judiciaire.

n° 606Générale
1 août 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 601 accordant des gratifications à des agents du bureau des Finances.

n° 601Générale
31 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 602 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

n° 602Générale
31 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 605 DOUANES

n° 605Générale
31 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 604 ENSEIGNEMENT

n° 604Générale
31 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Arrêté

Arrêté n° 599 portant expulsion.

n° 599Générale
30 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 597 PERSONNEL INDIGENE

n° 597Générale
28 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 596 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

n° 596Générale
28 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 595 AUXILIAIRES.

n° 595Générale
27 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 594 AUXILIAIRES.

n° 594Générale
26 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 593 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

n° 593Générale
26 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 592 DOUANES

n° 592Générale
25 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 590 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

n° 590Générale
25 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 591 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

n° 591Générale
25 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 585 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES.

n° 585Générale
21 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 589 PERSONNEL INDIGENE

n° 589Générale
21 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 586 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

n° 586Générale
21 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 584 portant nomination d’une commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local d l’exercice 1944 établi par l’ordonnateur et les écritures du trésorier payeur.

n° 584Générale
21 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945