ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 582 21 juillet 1945

Décision n° 584 portant nomination d’une commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local d l’exercice 1944 établi par l’ordonnateur et les écritures du trésorier payeur.

Arrêté n° 598 portant approbation de rôles des Contributions directes – Exercice 1945.

Arrêté n° 578 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire.

Décision n° 580 20 juillet 1945

Décision n° 581 POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES

Décision n° 519 AUXILIAIRES

Décision n° 577 20 juillet 1945

Décision n° 579 20 juillet 1945

Décision n° 576 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 574 TRAVAUX PUBLICS

Décision n° 568 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.

Décision n° 583 portant expulsion

Décision n° 571 17 juillet 1945

Décision n° 569 17 juillet 1945

Décision n° 567 17 juillet 1945

Décision n° 570 17 juillet 1945

Décision n° 506 AUXILIAIRES

Arrêté n° 564 classant les marchandises, denrées, matières, produits ou objets dans l’une des catégories pré vues par l’article 7 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945.

Décision n° 562 portant désignation d’une commission chargée de la répartition de la glace

Décision n° 563 mettant à la disposition des commandants de cercle des sommes pour la célébration de a Fête Nationale du 14 juillet 1945.

Décision n° 577 TRAVAUX PUBLICS

Arrêté n° 556 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entre pôtréel des Douanes et des Magasins généraux fixés par arrêté du 31 juillet 1943.

Décision n° 560 TRAVAUX PUBLIC

Décision n° 561 portant allocation de pécule à un milicien