ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 560 TRAVAUX PUBLIC

Arrêté n° 556 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entre pôtréel des Douanes et des Magasins généraux fixés par arrêté du 31 juillet 1943.

Décision n° 547 TRAVAUX PUBLICS

Décision n° 546 portant expulsion

Décision n° 541 ENSEIGNEMENT

Arrêté n° 552 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.

Arrêté n° 553 pris en Conseil d’Administration, fixant le prix au mètre carré du terre-plein du port.

Arrêté n° 550 pris en Conseil d’administration, accordant aux religieuses franciscaines de Calais une con cession définitive d’une parcelle de terrain.

Décision n° 540 portant désignation d’un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 1945

Décision n° 545 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

Arrêté n° 539 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 549 pris en Conseil d’administration, portant déclasse ment du Domaine public.

Décision n° 543 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 544 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES.

Décision n° 530 AUXILIAIRES

Décision n° 526 DOUANES

Décision n° 527 accordant la sujétion française au nommé Sef Ahmed

Décision n° 537 6 Juillet 1945

Décision n° 533 ENSEIGNEMENT

Décision n° 532 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 535 6 Juillet 1945

Décision n° 536

Décision n° 538 accordant la sujétion française au nommé Hadji Mohamed Omar.

Décision n° 523 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

Décision n° 524 PERSONNEL INDIGENE