LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Décision

Décision n° 525 PERSONNEL INDIGENE

n° 525Générale
5 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 542 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES.

n° 542Générale
5 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 521 accordant une allocation viagère

n° 521Générale
3 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 520 accordant la sujétion française au nommé Ahmed Anam

n° 520Générale
2 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 518 accordant la sujétion française au nommé Ahmed .Mohamed Djorané

n° 518Générale
2 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 516 PERSONNEL INDIGENE

n° 516Générale
2 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Décision

Décision n° 515 GENDARMERIE

n° 515Générale
2 juil. 1945n° 7 du 01/07/1945
Arrêté

Arrêté n° 08/08/1945 portant organisation et attributions de l’inspection général du Travail aux colonies.

n° 08/08/1945Générale
8 juin 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 417 accordée à M. Pla, ingénieur principal du cadre local des Travaux Publics.

n° 417Générale
31 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 414 e salaire de M. Guégan; chef mécanicien du Chemin de Fer Franco-Ethiopien.

n° 414 eGénérale
30 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Arrêté

Arrêté de Promulgation n° 410 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

n° 410Générale
30 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Arrêté

Arrêté n° 412 accordant une subvention de 40.000 francs à Mme Lou- chez Antoinette, en religion Sœur Juliette, supérieure de la Congrégation des sœurs franciscaines de Calais, à Djibouti.

n° 412Générale
30 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 409 la décision n° 66 du 29 janvier 1945 susvisée est reportée.

n° 409 laGénérale
30 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 413 M. Liégeon, chef surveillant des Travaux Publics.

Générale
30 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 416 sont affectés à la milice indigène pour compter du 1er juin 1945 .

n° 416Générale
30 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Arrêté

Arrêté n° 411 approuvant et rendant exécutoire des rôles des contributions directes, exercice 1946.

n° 411Générale
30 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 408 est acceptée, pour compter du 1er juin 1945, la démission de son emploi offerte par M. Dascalakis Ellis.

n° 408Générale
29 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Arrêté

Arrêté n° 407 portant interdiction de séjour du nommé Abdillahi Darar.

n° 407Générale
28 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Arrêté

Arrêté n° 406 portant expulsion de la Côte Française des Somalis du nommé Ali Abdillahi.

n° 406Générale
28 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 405 nommé Aouad Izzi est engagé en qualité de commis stagiaire des Douanes.

n° 405Générale
26 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 403 nommant nommé Président ad-hoc du Tribunal Supérieur

n° 403Générale
25 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 404 nommée dame-employée auxiliaire pour compter du 28 mai 1945.

n° 404Générale
25 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 401 l’Hôpital de Djibouti est remis dans les Cadres à compter du 21 mai 1945.

Générale
24 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 400 le nommé Hassan Kahin, chauffeur au Gouvernement.

n° 400 leGénérale
23 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 397 accordé à Madame Richaud, dame-employée auxiliaire en service au Gouvernement.

n° 397Générale
23 mai 1945n° 4 du 01/05/1945