LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Arrêté

Arrêté n° 398 interdisant la circulation sur la route Djibouti-Dikhil pendant les 12 heures suivant immédiatement chaque pluie.

n° 398Générale
23 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 397 accordé à Madame Richaud, dame-employée auxiliaire en service au Gouvernement.

n° 397Générale
23 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 395 sont libérés du service actif par fin de contrat les miliciens.

n° 395Générale
22 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 394 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.

n° 394Générale
21 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 393 accordant des allocations mensuelles à des Ouqqal généraux.

n° 393Générale
21 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 388 est nommé chef p.i. du Service des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.

n° 388Générale
19 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Arrêté

Arrêté n° 387 portant expulsion des nommés Daher Awalé et Saïd Djama.

n° 387Générale
19 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Arrêté

Arrêté n° 389 portant désignation des membres titulaires et suppléants du conseil d’administration de le de la Côte Française des Somalis.

n° 389Générale
19 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 386 nommés Ahmed Abar et Abdallah Hussein sont engagés en qualité de commis stagiaire des Douanes.

n° 386Générale
19 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 391 la décision n° 383 du 18 mai 1945 est rapportée .

n° 391 laGénérale
19 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 390 ADMINISTRATEURS DES COLONIES.

n° 390Générale
19 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 392 portant mise en affectation spéciale.

n° 392Générale
19 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 381 Mlle Perronnette est licenciée

n° 381Générale
18 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Arrêté

Arrêté n° 384 pris en conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 15 mai 1936.

n° 384Générale
18 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 385 le sergent-chef Janon, mis à la disposition du Chef de la Colonie.

n° 385 leGénérale
18 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 383 les conditions prévues par le paragraphe 4 de l’article 144 du décret du 2 mars 1910 susvisé.

n° 383Générale
18 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Arrêté

Arrêté n° 382 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours du stage à l’E.N.F.O.M. du centre de Djibouti.

n° 382Générale
18 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 373 sont nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service.

n° 373Générale
17 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 375 portant attribution d’indemnité de permanence à un planton stagiaire.

n° 375Générale
17 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 376 est accordé à l’écrivain-interprète Rakotobé Gabriel pour en jouir à Madagascar.

n° 376Générale
17 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 372 les miliciens dont les noms suivent ont droit a l’indemnité pour charge de famille.

n° 372Générale
17 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 377 portant attribution d’heures supplémentaires à des agents du Service des Douanes.

n° 377Générale
17 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 380 accordé à M. Pougnaud Albert, Ingénieur Principal des Travaux Publics Coloniaux.

n° 380Générale
17 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Arrêté

Arrêté n° 378 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes, exercice 1945.

n° 378Générale
17 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 374 autorisant le gérant du Dépôt de la Milice à payer les traitements afférents aux différents grades de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire.

n° 374Générale
17 mai 1945n° 4 du 01/05/1945