LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Décision

Décision n° 379 instituant une Commission d’expertise.

n° 379Générale
17 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 369 accordé au nommé Hared Farah, apprenti-ouvrier (4e échelon), en service à la Station Côtière de T.S.F.

n° 369Générale
16 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Arrêté

Arrêté n° 371 portant interdiction de séjour du nommé Ali Aline.

n° 371Générale
16 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 370 est accordé à Abdou Wahied, commis (7e échelon) des Douanes pour compter du 30 mars 1945.

n° 370Générale
16 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 367 licencié par mesure disciplinaire et pour compter du 10 mai 1945.

n° 367Générale
15 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 366 nommé Commandant du cercle d’Ali-Sabieh et Président du Tribunal indigène du 2 degré d’Ali-Sabieh

n° 366Générale
15 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 365 institutrice auxiliaire, provenant de Madagascar, est nommée en la même qualité pour servir à l’école publique de Djibouti.

n° 365Générale
15 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 368 accordé à Madame Soubielle femme d un adjoint principal hors classe des Services Civils en service à Djibouti

n° 368Générale
15 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 364 le planton stagiaire Aouad Ezzi en service au Bureau des Finances.

n° 364 leGénérale
15 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 363 l’écrivain-interprète Rakotobé Gabriel est, pour raison de sante, remis à la disposition du Gouverneur Général de Madagascar.

Générale
15 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Arrêté

Arrêté n° 361 portant ouverture d’enquête de commodo et incommodo.

n° 361Générale
14 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 360 12/05/1945

Générale
12 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 356 POSTES. TELEGRAPHES, TELEPHONES

n° 356Générale
12 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Rectificatif

Rectificatif n° 354 la décision n° 246 du 5 avril 1945.

n° 354 laGénérale
11 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 355 mettant à la disposition des commandants de cercles des sommes destinées à couvrir les frais des manifestations organisées à l’occasion de la fin des hostilités en Allemagne.

n° 355Générale
11 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 353 Commission instituée par la décision n° 764 du 13 décembre 1944.

n° 353Générale
7 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 351 rapportant la décision n° 541 du 6 juillet 1943 fixant le prix de vente du sel de production locale pour l’exportation à destination de l’Ethiopie.

n° 351Générale
5 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 352 portant mise en affectation spéciale.

n° 352Générale
5 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Arrêté

Arrêté n° 347 désignant deux membres représentants du Comité local d’Action pour la Libération, pour faire partie de la Commission instituée par l’art. 3 de l’arrêté 293 du 17 avril 1945 instituant une chambre civique en C.F.S.

n° 347Générale
3 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 350 rapportant la décision n° 339 du 28 avril 1945.

n° 350Générale
3 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 349 nommant un notable européen membre de la Commission de surveillance des prisons.

n° 349Générale
3 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 346 relative la somme de 600 francs allouée au Directeur du cinéma « Olympia », pour participation à la location de chaque actualité française projetée sur l’écran.

n° 346Générale
2 mai 1945n° 4 du 01/05/1945
Décision

Décision n° 243 portant classement du personnel auxiliaire européen

n° 243Générale
31 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Arrêté

Arrêté n° 231 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions Directes, exercice 1945.

n° 231Générale
30 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Arrêté

Arrêté n° 233 portant expulsion des miliciens licenciés

n° 233Générale
30 mars 1945n° 3 du 01/03/1945