LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Arrêté

Arrêté n° 231 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions Directes, exercice 1945.

n° 231Générale
30 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Arrêté

Arrêté n° 233 portant expulsion des miliciens licenciés

n° 233Générale
30 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 234 accordant des gratifications aux agents dé tachés à la mission d’Inspection des Colonis à la Côte Française des Somalis.

n° 234Générale
30 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Arrêté

Arrêté n° 226 rendant exécutoire les modifications des taxes postales apportées par le décret n 45-289 du 22 février 1945

n° 226Générale
29 mars 1945n° 8 du 01/08/1945
Décision

Décision n° 221 portant allocation d’un secours temporaire

n° 221Générale
26 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Arrêté

Arrêté n° 240 pris en Conseil d’Administration, portant remise gracieuse au Comité de la Croix Rouge à Djibouti d’une somme de 1.029 francs dont il est redevable.

n° 240Générale
24 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Arrêté

Arrêté n° 220 complétant l’article 1er de l’arrêté n” 607 du 5 octobre 1944 relatif aux congés de convalescences et permissions d’absence.

n° 220Générale
24 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Arrêté

Arrêté n° 237 pris en Conseil d’administration, relatif à la solde des fonctionnaires des cadres locaux indigènes et à la rémunération des auxiliaires indigènes de la Côte Française des Somalis.

n° 237Générale
24 mars 1945n° 8 du 01/08/1945
Arrêté

Arrêté n° 235 pris en Conseil d’Administration, fixant le mode d recrutement et de rétribution des auxiliaires européens des divers services de la colonie de la Côte Française des Soma lis et Dépendances.

n° 235Générale
24 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Arrêté

Arrêté n° 242 pris en Conseil d’Administration, autorisant le mandatement d’une créance atteinte par la prescription quadriennale

n° 242Générale
24 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Arrêté

Arrêté n° 241 pris en Conseil d’Administration, portant re mise gracieuse à M. Michon Victor, de Meurant à Djibouti, d’une somme de 490 francs dont il est redevable.

n° 241Générale
24 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Arrêté

Arrêté n° 236 pris en Conseil d’Administration, fixant les conditions de recrutement et de rétribution du personnel auxiliaire indigène de la Côte Française des Somalis.

n° 236Générale
24 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Arrêté

Arrêté n° 219 portant expulsion de la nommée Awa Didar.

n° 219Générale
23 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 218 mettant une somme de 10.000 francs à la disposition du Commandant du Cercle de Tadjourah.

n° 218Générale
22 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 214 rendant exécutoire le budget de l’Office Colonial des Combattants de l’exercice 1945

n° 214Générale
21 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 198 portant miss en appel différé

n° 198Générale
17 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Arrêté

Arrêté n° 194 accordant une subvention de 6.000 francs à l’Union des Syndicats de la Côte Française des Somalis.

n° 194Générale
17 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 195 portant allocation d’un secours temporaire

n° 195Générale
17 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 197 accordant a libération conditionnelle au tirailleur Youssouf Boulham

n° 197Générale
17 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 191 portant modification à la décision no 179 du 9 mars 1945

n° 191Générale
14 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Arrêté

Arrêté n° 186 portant interdiction de séjour

n° 186Générale
10 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Arrêté

Arrêté n° 187 portant interdiction de séjour

n° 187Générale
10 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Arrêté

Arrêté n° 188 portant interdiction de séjour

n° 188Générale
10 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Décision

Décision n° 179 composant la Commission d’avancement des cadres locaux indigènes de la Côte Française des Somalis.

n° 179Générale
9 mars 1945n° 3 du 01/03/1945
Arrêté

Arrêté n° 170 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes, exercice 1945.

n° 170Générale
6 mars 1945n° 3 du 01/03/1945