ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 175 portant nomination des membres du Conseil du Contentieux administratif pendant l’année 1945.

Arrêté n° 170 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes, exercice 1945.

Arrêté n° 174 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire

Arrêté n° 169 réglementant l’application, aux bâtiments d’une jauge brute égale ou inférieure à 250 tonneaux immatriculés dans la colo nie, de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation maritime et l’hygiène à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance.

Décision n° 168 composant la Commission de classement du personnel du cadre métropolitain des P.T.T. détaché à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 164 autorisant M. Mazarguil. adjoint des servi ces civils de classe exceptionnelle, à infliger des sanctions administratives.

Arrêté n° 165 autorisant l’utilisation, pour les cérémonies du culte protestant, de la salle de « l’Eden Cinéma »

Décision n° 162 portant interdiction de séjour

Décision n° 160 accordant un témoignage officiel de satisfaction au Capitaine de Pelet

Décision n° 141 28/02/1945

Décision n° 138 nommant une Commission de condamnation et de dévalorisation des marchandises appartenant au Service du Ravitaillement général.

Arrêté n° 139 accordant une allocation viagère à Obsié Ahmed, ex-sergent de police.

Décision n° 137 27/02/1945

Décision n° 136 26/02/1945

Décision n° 133 24/02/1945

Décision n° 131 24/02/1945

Décision n° 132 24/02/1945

Arrêté n° 135 allocation d’indemnité de déguerpissement.

Décision n° 134 composant la Commission d’évaluation des réquisitions.

Arrêté n° 156 pris en Conseil d’Administration, prononçant la décharge des sommes imposées au titre des impôts et taxes diverses des exercices 1941, 1942, 1943 et 1944.

Arrêté n° 155 pris en Conseil d’Administration, autorisant Mariam bint Ali Said Barout à acquérir de Mohamed Nadji, une construction en pierres.

Arrêté n° 154 pris en Conseil d’Administration, autorisant la Société « Maison Livierato, S.A Liviérato Katsaitis frères et Cie successeurs » à acquérir de la succession F. Liviérato d’un immeuble édifié sur le lot n°4.

Arrêté n° 151 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à la Maison F. Liviérato, du lot n° 4 du quartier de l’abattoir.

Arrêté n° 153 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à M. N.D. Kalos, d’un immeuble sis à Boulaos.

Décision n° 128 portant nomination des membres de la Commission chargée de réaliser l’adjudication publique de lots de marchandises appartenant au Ravitaillement général.