ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 150 pris en conseil d’Administration, approuvant le compte de gestion afférent à l’exercice 1944 présenté par M. Pichon.

Arrêté n° 151 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à la Maison F. Liviérato, du lot n° 4 du quartier de l’abattoir.

Décision n° 129 nommant une Commission de réception des marchandises importées pour le compte du Service du Ravitaillement général.

Arrêté n° 144 pris en Conseil d’Administration, modifiant celui du 9 mars 1944 relatif à la surtaxe de guerre.

Arrêté n° 148 pris en Conseil d’administration, 1° portant prélèvement d’une somme de 1.350.000 francs sur la caisse de réserve ; 2° ordonnant la prise en recette de la dite somme à la section extraordinaire du budget local de l’exercice 1945 ; 3° portant ouverture de crédits supplémentaires correspondants.

Décision n° 128 portant nomination des membres de la Commission chargée de réaliser l’adjudication publique de lots de marchandises appartenant au Ravitaillement général.

Arrêté n° 149 pris en Conseil d’Administrat ion modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 1.119 du 29 novembre 1937 relatif à la perception des redevances de voirie.

Arrêté n° 157 pris en Conseil d’Administration, fixant pour 1949 le taux de certains impôts et taxes en vigueur à la C.F.S.

Arrêté n° 142 pris en Conseil d’Administration, portant approbation 1° du compte définitif de l’exercice 1944 de la Commission consultative du Commerce de la C.F.S. – 2° des prévisions budgétaires de cet organisme pour l’année 1945.

Arrêté n° 152 pris en Conseil d’Administration, portant déclassement au domaine public de la portion de la concession de M. N.D. Kalos, sise à Boulaos.

Arrêté n° 145 pris en Conseil d’Administration, portant prélèvement sur le compte « Outillage de le Colonie » au profit du budget local de l’exercice 1945.

Décret n° 45288 relatif au relèvement des indemnités accordées pour la perte des objets recommandés.

Décision n° 127 21/02/1945

Décision n° 124 20/02/1945

Décision n° 125 20/02/1945

Décision n° 126 20/02/1945

Arrêté n° 123 19/02/1945

Arrêté n° 121 portant attribution ou renouvellement des secours temporaires.

Décision n° 122 fixant la liste des indigènes autorisés à exercer la profession de transitaire.

Arrêté n° 120 abrogeant l’arrêté n° 490 du 10 mai 1937.

Arrêté n° 118 accordant une subvention.

Décision n° 119 16/02/1945

Décision n° 116 nommant pour l’année 1945 les membres de l’Office du Travail de Djibouti.

Décision n° 113 15/02/1945

Décision n° 117 portant mise en appel différé.