ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 115 portant nomination des membres de la Commission de la Propriété Foncière.

Décision n° 117 portant mise en appel différé.

Décision n° 116 nommant pour l’année 1945 les membres de l’Office du Travail de Djibouti.

Arrêté n° 108 portant attribution d’un secours temporaire périodique à Mme Rouillère, veuve d’un fonctionnaire décédé.

Décision n° 110 14/02/1945

Décision n° 109 14/02/1945

Décision n° 111 14/02/1945

Décision n° 106 12/02/1945

Décision n° 101 09/02/1945

Décision n° 105 09/02/1945

Arrêté n° 102 portant enquête de commodo et incommodo.

Décision n° 103 09/02/1945

Décision n° 100 07/02/1945

Décision n° 99 07/02/1945

Décision n° 98 07/02/1945

Décision n° 101 07/02/1945

Décision n° 97 07/02/1945

Arrêté n° 95 expulsant du territoire la Côte Française des Somalis les nommés Muschetti Jean, Umberto et Muschetti Gian, Amélio.

Décision n° 94 accordant un secours éventuel de 6.500 fr. à M. Cassim Saïd, agent contractuel.

Arrêté n° 93 rapportant l’arrêté n° 620 du 31 juillet 1943.

Décision n° 90 allouant un pécule pour fin de contrat au sergent Farah Chire.

Décision n° 86 02/02/1945

Décision n° 87 02/02/1945

Décision n° 88 02/02/1945

Arrêté n° 89 portant expulsion de militaire licencié par mesure disciplinaire.