ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 84 du 31 janvier 1945,

Décision n° 83 du 31 janvier 1945,

Décision n° 85 ouvrant un cours d’adultes à Dikhil.

Décision n° 79 du 31 janvier 1945

Décision n° 82 du 31 janvier 1945.

Décision n° 80 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1915.

Décision n° 70 du 30 janvier 1945.

Décision n° 69 du 30 janvier 1945

Décision n° 81 du 30 janvier 1945.

Arrêté n° 600 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 71 portant expulsion des Miliciens licenciés par mesure disciplinaire

Décision n° 65 du 29 janvier 1945.

Décision n° 66 du 29 janvier 1945

Décision n° 67 du 29 janvier 1945

Décision n° 68 du 29 janvier 1945

Décision n° n° 81 27 janvier 1943

Décision n° 63 du 27 janvier 1945 :

Décision n° 62 du 27 janvier 1945 :

Arrêté n° 64 portant nomination des assesseurs près les Tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 75 pris en Conseil d’Administration, relatif à l’affectation à l’armée de l’air en C.F.S. d’une parcelle de terrain.

Décision n° 59 allouant au Cadi de Djibouti une subvention de 16.000 francs pour l’entretien des mosquées.

Arrêté n° 73 pris en Conseil d’administration, relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 74 pris en Conseil d’Administration, relatif au remboursement de droits.

Arrêté n° 76 pris en Conseil d’Administration, faisant concession définitive à Hizam Ghaleb d’un lot de terrain.

Décision n° 60 du 26 janvier 1945.