ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 537 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d Administration relative à des droits de douanes.

Décision n° 538 du 6 Juillet 1943.

Arrêté n° 536 portant relèvement de la taxe contributive à l’entrée sur le chlorure de sodium.

Décision n° 541 fixant le prix de vente du sel de production locale.

Décision n° 534 du 5 juillet 1943.

Arrêté n° 535 autorisant le Trésorier Payeur a ouvrir dans ses écritures par comple inutilisa leur compte rélévalif n Pécule pour charges de Samlie

Décision n° 530 du 3 Juillet 1943.

Décision n° 533 du 3 juillet 1943.

Décision n° 531 du 3 juillet 1943.

Arrêté n° 529 attribuant une indemnité journalière au téléphoniste ou planton des P.T.T

Arrêté n° 528 allouent une suivie de 35.000 francs à LOUCHER Antoinette en religion Sœur Juliette.

Arrêté n° 532 fixant le taux de la prime d’d’m n’atoion des PARTISAN

Décision n° 326 du 2 juillet 1943.

Décision n° 527 mettant en apple diffèrè M. CARACERO

Décision n° 520 du 2 juillet 1943.

Arrêté n° 522 prorogeant le délai d’occupation par M. MALMASSARI de la parcelle de terrain d une superficie de 500 M2 sur laquelle est édifié un bâtiment dénommé « l’Escale ».

Décision n° 518 du 1er juillet 1943.

Arrêté n° 521 modifiant l’article 32 de l’ arrêté n. 97 du 27 janvier 1940 sur les valeurs mobilières.

Arrêté n° 523 fixant les surtaxes aériennes.

Arrêté n° 524 fixant la taxe d’occupation à percevoir sur certaines portions des terre pleins du Port de Djibouti.

Décision n° 517 Personnel européen

Décision n° 515 Personnel européen

Arrêté n° 502 portant désignation des Membres du Conseil d’Administration de l’Office Colonial des Anciens Combattants.

Décision n° 511 rapportant la décision n. 137 du 15 Février 1943.

Décision n° 514 Personnel indigène