ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 516 nommant M. MALLEC Chef du Service Local des transports Ma ritimes.

Arrêté n° 502 portant désignation des Membres du Conseil d’Administration de l’Office Colonial des Anciens Combattants.

Décision n° 509 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décision n° 507 chargeant Ahmed Sait-h Farah de la traduction des documents écrits en langue arabe.

Décision n° 508 Personnel européen

Décision n° 506 Personnel européen

Décision n° 505 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décision n° 504 fixant la date et la durée des vacances Scolaires.

Décision n° 502 Personnel indigène

Décision n° 500 fixant le prix de rente au détail du pain et de la viande et autorisant les commerçants a mettre en rente certaines marchandises.

Arrêté n° 498 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la Côte Française des Somalis pendant le 3° trimestre 1943.

Arrêté n° 501 relatif à la déclaration mensuelle de stock et fixant le mode de ré partition de marchandises aux commerçants.

Décision n° 499 Personnel européen

Décision n° 496 Personnel européen

Décision n° 510 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décision n° 495 Personnel européen

Arrêté n° 493 résiliant définitivement le contrat d engagement de Mme QUIN CRIC née tHOMAS

Décision n° 492 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Décision n° 494 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décision n° 491 Personnel européen

Décision n° 490 Personnel indigène

Décision n° 489 Personnel européen

Décision n° 488 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décision n° 487 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Arrêté n° 485 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :