ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 347 désignant les membres du conseil prévu à l’article 1er du décret du 19 Mai 1925 relatif à l’établissement des tableaux d’avancement de grade dans l’administrions des P.T.T.

Décision n° 348 du 27 Avril 1943.

Arrêté n° 346 portant application des dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 149 du 18 Février 1943 sur l’organisation du régime monétaire à la C.F.S.

Décision n° 345 du 26 Avril 1943.

Décision n° 343 du 26 Avril 1943.

Décision n° 180 mettant les dépenses de la Station Intercoloniale de T.S.F. à la charge du Budget Local.

Arrêté n° 342 du 25 Avril 1943

Décision n° 341 du 25 Avril 1943.

Décision n° 340 fixant l’avance mensuelle au régisseur de la Prison Civile.

Décision n° 339 nommant la commission de contingentement des eaux de vie étrangères pour 1943.

Décision n° 338 du 23 Avril 1943.

Décision n° 337 confiant au Service des Travaux Publics, les Travaux de la piste d’envol du camp d’aviation de Djibouti.

Décision n° 334 du 21 Avril 1943.

Décision n° 335 du 21 Avril 1943.

Décision n° 333 du 21 Avril 1943.

Arrêté n° 486 instituant une Commission consultative du Travail auprès de l’Inspecteur du Travail et des lois sociales en C.F.S.

Décision n° 332 accordant une gratification à l’ouvrier menuisier RATSIMANDRESY

Décision n° 328 du 20 Avril 1943.

Décision n° 329 du 20 Avril 1943.

Arrêté n° 331 rapportant l’arrêté n. 904 du 14 Septembre 1938 et fixant un nouveau taux de remboursement des bains, menues traitements, soins dentaires, examens électro radiologiques, traitements physiothérapiques, analyses biologiques.

Décret n° 533 relatif à l’indemnité différentielle des fonctionnaires mobilisés.

Décision n° 320 du 17 Avril 1943.

Décision n° 321 du 17 Avril 1943.

Décision n° 326 du 17 Avril 1943.

Décision n° 324 du 17 Avril 1943.