ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 19 portant ouverture de crédits provisoires pour le 1er trimestre 1943.

Décision n° 15 décision n. 15 du 8 janvier 1943

Décision n° 12 décision n. 12 du 7 janvier 1943

Décision n° 14 portant nomination des membres de la Commission de patente pour l’année 1943 des Cercles de Dikhil et de Tadjourah.

Décision n° 13 décision n. 13 du 7 Janvier 1943

Arrêté n° 9 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 10 portant réorganisation territoriale de la Pote Française des Somalis.

Décision n° 5 accordant des gratifications au personnel en service à l’Hôpital Colonial

Décision n° 3 arrêté n. 3 du 4 Janvier 1943

Décision n° 6 décision n. 6 du 4 Janvier 1943

Arrêté n° 4 portant surcharge locale « FRANCE LIBRE » des Timbre-poste en service rire à la C.F.S.

Arrêté n° 8 arrêté n. 8 du 4 Janvier 1943

Arrêté n° 7 arrêté n. 7 du 4 Janvier 1943

Décision n° 2 fixant la composition d’une commission chargée de la réorganisation territoriale des Cercles de Dikhil et de Djibouti

Décision n° 223 PERSONNEL INDIGENE

Arrêté n° le 31 décembre 1941 modifiant le tarif des indemnités des fonctionnaires de l’inspection des colonies

Loi n° 19 décembre 1941 modifiant les articles 2 et 3 de la loi du 21 juin 1911 réglant les conditions d’admission des étudiants juifs dans les établissements d’enseignement supérieur

Arrêté n° du 16 décembre 1941 concernant la réglementation et I administration du personnel civil de l’administration centrale et des services généraux des colonies

Arrêté n° n° 11 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins du DIberville.

Décret n° 8 décembre 1941 coordonnant l’action des services météorologiques métropolitains et coloniaux.

Décision n° le 3 décembre 1941 du Conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 3 décembre 1911 fixant les conditions d’une opération de conversion et de remboursement de divers bons et obligations émis par les Grands Réseaux de chemins de fer français et d’émission d’obligations de la Société nationale des chemins de fer français.

Ordonnance n° 3 relatif à la formule exécutoire des arrêts, jugements, etc.

Décret n° 2 novembre 1942 relatif à la procédure devant le Comité du contentieux

Décret n° 540 fixant les conditions d’attribution de la médaille militaire

Décision n° 497 portant restitution d’une amende de 5.000 francs versée à tort par le sieur Mohamed Abdallai.