ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 140 décision n° 140 du 3 mars 1942

Décision n° 143 décision n° 143 du 3 mars 1942

Décision n° 131 du 28 février 1942

Arrêté n° 134 portant erratum à l’article 1er de l’arrêté n° 122 du 21 février 1942.

Arrêté n° 136 portant approbation du budget de la Chambre de commerce, exercice 1942.

Arrêté n° 135 portant répartition par articles des crédits supplémentaires et annulés dans les chapitres du budget local, exercice 1941.

Décision n° 130 portant erratum à l’article 1 er de la décision n° 69 du 28 janvier 1942.

Décision n° 129 du 27 février 1942

Décision n° 128 du 27 février 1942

Décision n° 127 modifiant la décision n°922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration

Décision n° 126 du 26 février 1942

Décision n° 125 du 26 février 1942

Décision n° 124 du 21 février 1942

Arrêté n° 122 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers et hommes d’équipage du sous-maria le héros

Arrêté n° 121 portant réaménagement de taxe postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial

Ordonnance n° 24 portant modification du Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande.

Décision n° 117 du 19 février 1942

Arrêté n° 118 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres du Bougainville.

Décision n° 116 du 19 février 1942

Décision n° 119 du 19 février 1942

Décision n° 108 du 18 février 1942

Décision n° 110 du 18 février 1942

Décision n° 107 du 18 février 1942

Décision n° 114 du 18 février 1942

Décision n° 111 du 18 février 1942